BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN postulante de la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES :

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Hearth Avocats (Me Hamri), demandent au juge

juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle CELICE

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

2023, M. et Mme A et C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la maire d'Irigny ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex

Vu la procédure suivante : La SOCIETE SPECIAL BANNOW BAY SHELLFISH LIMITED, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés

Vu la procédure suivante : La SOCIETE SHELLFISH GROWERS OF IRELAND, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés du tribunal

Vu la procédure suivante : La SOCIETE SOFI SHELLFISH LIMITED, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : La SOCIETE DOMA(NI) LIMITED, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour M. X...

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Céline

Pascal YA..., demeurant ... appt 130, 93700 Drancy, 6 / de M. Frédéric ZJ..., demeurant ... les Coudreaux, 7 / de M. Frédéric YS..., demeurant ..., 8 / de M. Pascal ZX..., demeurant ...

Or, selon un mandat du 13 août 2020 signé par les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom, la société Cellnex France a donné pouvoir et mandaté la société Bouygues Télécom aux fins notamment, en son

Par ailleurs, d'une part, il n'est pas établi que le projet serait incompatible avec une activité agricole notamment viticole, pastorale ou forestière.

au barreau de PARIS, toque : J 152 Madame [F] [Z] épouse [W] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par : Me Céline

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

() / 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale