AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023F01640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

C..., lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels affecté au service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, a été informé, par un courrier du 5 septembre 2023, de l’engagement

C..., lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels affecté au service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, a été informé, par un courrier du 5 septembre 2023, de l’engagement

C..., colonel hors-classe, directeur du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, compétent à cette fin. 5.

    The applicant complained under Article 13 of the Convention that the authorities did not let him make copies of documents in the case-file.

Le même jour, le corps de K.

Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 31 mars 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24IE (N° RG 24/01948) 14 copies

²TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] Loyers Commerciaux N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXCE Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire

B..., promu au grade de lieutenant-colonel le 1er juin 2020, est affecté au pôle pilotage de la performance et de la transformation au sein de la direction des ressources humaines de l’armée de terre (

N° RG 25/00619 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVIL Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Thibault DECHERF de la SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES

2005, est erroné ; l'absence de justification d'un diplôme de niveau 4 lui a été opposée après le passage des épreuves alors d'une part qu'il dispose d'un tel diplôme, dont il n'a pas pu fournir de copie

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas reçu copie de l'avis n°10116 du 18 mars 2019, visé par la décision contestée, établi par l'autorité de premier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZS5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EZQ N°: 6 Assignation du : 20, 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ZX MI : 23/00000717 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR

B... a été désigné pour occuper un logement de type T3 situé 28, rue du colonel C... à Paris (75013).

n'est pas pour autant qu'il justifie, alors qu'il en a la charge, les recherches qu'il aurait menées à cette fin et qui seraient demeurées vaines, qu'il ne verse aucune pièce sur ce point, hormis des copies