, en extension du camping existant ; en tout état de cause, l'extension du camping se fait en continuité d'un espace déjà urbanisé.

Par un courrier du 27 avril 2023, le maire de Maisod a informé les gérants de la SAS Camping Trélachaume, qui exploite un camping sur le territoire de cette commune du Jura, qu'il avait dressé la veille

Par un courrier du 7 mai 2024, le maire de Carling a demandé à M.

les Castors" et de la SCI "JMC Loisirs", l'arrêté du 23 juin 1993 du maire de Pierrelongue ayant interdit le camping et le stationnement des caravanes sur la partie du terrain de camping "Les Castors"

[N] à payer à la société [S] [G], en qualité de liquidateur de la société camping-car occasion conseil, la somme totale de 563993,46 euros au titre du passif de la société camping-car occasion conseil,

Californie plage, et de la société Exploitation du camping Californie plage, de Me Barbey, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG)

les Prés Verts, la société camping les Echasses, la société camping Callède, la société camping de l'Arbre d'Or, la société la Foret, la société camping las Chancas, la société Arreau Loisirs, la société

La société CASTING AUTOMOBILES, sollicite le Tribunal de céans afin qu'il condamne la société EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT à l'indemniser de ses différents chefs de préjudice.

L'article R. 111-33 du même code dispose que : " Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits : / 1° Sauf dérogation accordée, après avis de l'architecte des

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Gestion Camping Caravaning, qui exploite un terrain de camping situé dans le Var, a fait l'objet d'une vérification

en y insérant la mention suivante : " les clients du camping sont des personnes physiques qui ne peuvent posséder qu'une seule résidence mobile de loisirs sur le terrain de camping municipal de Villechaume

au camping et doit donc être condamnée à réparer les préjudices locatif et moral qu'elle lui a occasionnés.

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

Par une ordonnance n° 2403071 du 4 novembre 2024, la juge des référés de ce tribunal a enjoint à la société Othain's Camping et Snack, à M.

Pierre X..., exploitant du camping "Les sables d'or", route de Rochelougue à Agde (34300) et M. Henri X..., propriétaire du terrain du camping ; MM.

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Camping des bois du Chatelas exploite à [Localité 10] (Drôme) un fonds de commerce de camping.

La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".

et la tranquillité publique du site, notamment la nuit, ce qui est incompatible avec l'ouverture du camping au public le 1er mai 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camping car services, société à responsabilité limitée, dont