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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67002d59c34eb4cc8577bf94
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la SCP LERINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d404e11322f258e1e94f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02313 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5S - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572d
25 mai 2001
25 mai 2001
VINGT CINQ MAI DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 05 Avril
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60112
13 février 2025
13 février 2025
Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90627
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[O] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MACONNERIE GIRONDINE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bb75cdc6046d47e31d66
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 13 avril 2024.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66ff858da4ff9ec259c094f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de56676b73dd81b970b4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SIPIOS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df52
19 mai 2011
19 mai 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 03947 du 20/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril
Source officielleChambre du Conseil
69e2afbccdc6046d479ffd43
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04068 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMMD Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf6b848dd6814c5d536
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 23/08162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIP2 N° RG 23/08162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIP2 Minute DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE : [T] [N] veuve [W] C/ [Z] [W], [F] [W] DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b369dc8c0355000835f5a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DOMAFRAIS prise en la personne de son représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293747195250be0ae091a
8 avril 2025
8 avril 2025
2025 ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2025 Ordonnance réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 08 Avril 2025 ; Par
Source officielleService des Référés
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
22 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5ZQ
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
27 avril 2026
27 avril 2026
des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495489.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b735fcdc6046d471e5f04
6 mai 2026
6 mai 2026
RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026P00257 / 2026J00264 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 avril
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491728.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6aa42439575e2f741e3
23 avril 2024
23 avril 2024
RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/02977- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHN MINUTE: 24/852 Nous, Emile ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline
Source officiellePage 24 sur 922