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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66352b7ce4b5292aaa66300d
2 mai 2024
2 mai 2024
DEBATS A l’audience collégiale du 29 Février 2024, tenue publiquement Catherine LECLERCQ RUMEAU a présidé et fait lecture du rapport, en application de l’article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-3
5fca46defd0c9f9c649109cb
26 novembre 2020
26 novembre 2020
APPELANT Monsieur [D] [C] [V] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 18] - ETATS UNIS de nationalité Française, demeurant [Adresse 30] / FRANCE assisté par Me Anaïs GARAY de la SELASU ROBIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda78c4e69ada03bf3b8ca3
27 juin 2019
27 juin 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2019 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° RG 17/06277 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KD5U
Source officielleCour d'Appel
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28 avril 2015
28 avril 2015
Bernard MEURICE de la SCP MEURICE AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE INTIMEE : L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE LA SARTHE 92-94 rue Molière 72000 LE MANS représentée par Maître ROLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe5
27 septembre 2021
27 septembre 2021
SOCIÉTÉ ALLIANZ No SIRET : 542 11 0 2 91 [Adresse 2] CS 30051 [Adresse 16] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0d
22 octobre 2013
22 octobre 2013
comparant, assisté de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE 3 Boulevard St Nicolas 72190 COULAINES représentée par maître ROLLIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/00149 APPELANT Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Robin
Source officielle1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RCS de [Localité 36] 562 091 546 [Adresse 7] [Localité 29] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Djinn QUEVREUX-ROBINE
Source officielle6ème Chambre
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de LYON, toque : 955 assisté de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES : FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE
Source officielle6ème Chambre
6618cf0d7935f50008be4303
11 avril 2024
11 avril 2024
[Y] [S] né le 21 Juin 1957 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Catherine BOUCHET
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52521
16 avril 2024
16 avril 2024
SOLEIL LEVANT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028e
12 février 2013
12 février 2013
représentée par Monsieur X..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA SOCAMAINE Route de Paris 72470 CHAMPAGNE représentée par Maître Marine ADAM, avocat substituant Maître Jocelyn ROBIN
Source officielle1/4 social
65d8f0c82a5ebf9472f11502
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Janvier 2024 DEMANDEUR SYNDICAT CGT GROUPE AIR LIQUIDE DE LA REGION PARISIENNE Pris en la personne de Monsieur [F] [E], Secrétaire général [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Bénédicte ROLLIN
Source officielleChambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0af
21 juillet 2016
21 juillet 2016
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb66
25 septembre 2012
25 septembre 2012
du 07/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : HÔPITAL DE CHALONNES SUR LOIRE 13 rue Jean Robin
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60347a9820760468939cf724
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Renaud DUFEU, avocat au barreau de PARIS, D1646 INTIMÉE Madame [C] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Pierre ROBIN
Source officielleAF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa2f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [C] [D] C/ Monsieur [Z] [J] DEMANDERESSE Madame [C] [D] née le 11 Novembre 1963 à ROUEN (76000), demeurant 30 Boulevard Stanislas Girardin - 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fca577030558a1f8cd622f1
19 novembre 2020
19 novembre 2020
APPELANTE FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES (FNI C) CGT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bénédicte ROLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c612
15 mai 2008
15 mai 2008
MEDIAMETRIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 55/63 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90316
26 février 2013
26 février 2013
PARTENAIRES, prise en la personne de Maître X... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Socicété HUNAULT TRANSPORTS ... ... 49018 ANGERS CEDEX Société HUNAULT TRANSPORTS ZA des Robinières
Source officiellePage 24 sur 27