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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106853_20240516
16 mai 2024
Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, signé C.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1648943-1731787
20 avril 2006
    Violation de l’article 6 § 1 (équité) Çelik et autres c. Turquie (n o 56835/00) İbrahim Yayan c. Turquie (n o 57965/00)   Violation de l’article 6 § 1(durée) Uzun c.
5ème Chambre
DTA_2301046_20251217
17 décembre 2025
B..., Joseph Abordo, Kwame Adu, Ahmet Celik, Selami Celik, A... B..., Diyar B..., Yusuf B..., E...
DTA_2303337_20241128
28 novembre 2024
Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
19e chambre
6032b20a7c58832950dcd91a
6 décembre 2017
[B] [I], était détenue à 99,90% par la société holding Celimox (qui employait 4 salariés) et à 0,10% par la société SFE Pharma (qui n'employait aucun salarié).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0209DEC000204204
9 février 2010
} .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 2042/04 présentée par Songül ÇELİK
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501162_20250827
27 août 2025
Au cours de l'audience publique du 26 août 2025, tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2512162_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
DTA_2602867_20260415
15 avril 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Célino : - a présenté son rapport ; - a constaté que M.
DTA_2301806_20251106
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.
DTA_2305427_20241128
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DTA_2201777_20240704
4 juillet 2024
Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, Signé C.
DTA_2108178_20251106
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.
DTA_2202467_20241104
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308948_20250227
27 février 2025
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403713_20260115
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2407328_20260305
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
DTA_2410749_20260423
23 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.
DTA_2410721_20251127
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Perrine Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226388
17 juin 2005
Z soutient que le nombre des émargements ne figurait pas sur les listes d'émargements des bureaux de vote des communes de Lasserre et Cérizols, et que, dans les communes de Contrazy et Fabas, les listes
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