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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc2329
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il a mentionné que le patient se plaignait d'une gêne importante au port de charges lourdes.
Source officielleChambre 1-6
6438f1f5a942a604f5e9325e
13 avril 2023
13 avril 2023
° Portalis DBVB-V-B7G-BJVMN [E] [C] C/ [F] [G] Société AVANSSUR CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL AV AVOCATS - SCP FRANCOIS DUFLOT
Source officielleChambre 1-5
6346590dc024d1adffef7470
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[H] [J] Représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE,
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
aménagement hydraulique de Val de Vaux à lui verser la somme de 15 586,45 euros en réparation des préjudices subis en raison des erreurs dans son solde de tout compte le 31 août 2018 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301538_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
hypothèse, dans le délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203203_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
2022, la commune de Beauvallon, représentée par Me Drouin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103936_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la même notification ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2301416_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Martha, rapporteur public ; - les observations de Me Duclos, substituant Me Lelong, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SELARL BSB -SCP NUMERUS -SCP FRANCOIS DUFLOT
Source officielle1ère Chambre
69708cfccdc6046d4714c6a2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SCP D'AVOCATS DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Hélène FERON PELONI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielle1ère Chambre
653a06fad0451e8318d0ec05
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SEM DES PORTS DU PAYS DE [Localité 7] N° SIRET : 812 513 836 [Adresse 9] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS ayant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202954_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
préfet de Vaucluse de lui délivrer une carte de séjour temporaire, le cas échéant sous astreinte, dans le délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3e Chambre B
6162b8deefb73d2e55750fbe
13 décembre 2012
13 décembre 2012
MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Direction Dommages Habitations [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Olivia DUFLOT
Source officielle3ème chambre - Référé
DTA_2202839_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2300762_20260219
19 février 2026
19 février 2026
lui verser une somme de 25 800 euros en indemnisation des préjudices subis et, à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise avant-dire droit pour l’évaluation des préjudices ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300487_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
65a0efac5bbe450008b2cfe1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [U] [C] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7], domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Elsa DUFLO
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Beynost, représentée par Me Cortes (Selarl Khôra avocat), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé
Source officielleChambre 4-1
69ef206ccdc6046d47b06d9a
24 avril 2026
24 avril 2026
N°2026/86 Rôle N° RG 22/05849 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIOS S.A. [1] C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Laurence NASSI-DUFFO
Source officielleRéférés civils
680a7fe1c9134b6bc8ff410d
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SA ACTE IARD, en qualité d’assureur de la SARL [O] INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain DUFLOT
Source officiellePage 24 sur 44