rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte

[T] [S] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte Tournier, en sa plaidoirie, - M.

X se disant [V] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, - M.

L'urgence se définit comme la situation qui, s'il n'y est pas répondu à très brève échéance, est susceptible d'entraîner des conséquences irrémédiables pour celui qui la subit.

Une assemblée générale n'étant pas prévue pour être tenue à bref délai, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, leur a fait part de l'accord du conseil syndical.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte

[D] [L] [F] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER Me Charlotte BLAIZIN Notifications : 2 Mme [E] [H] [K] épouse [F] (LRAR), M.

Elle allègue qu'elle ne pouvait avoir conscience du fait que le salarié prenne l'initiative de déplacer le chariot lui-même, manuellement, alors que les chariots sont actionnés par un système automatisé

Z..., 3°/ à Mme Tatiana D..., épouse Z..., domiciliés tous deux [...], pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur E..., dit F..., Z..., 4°/ à Mme Charlotte

En attendant, -Retirer dans les plus brefs délais, les palettes stockées dans les palettiers détériorés, Ou tout autre moyen d'efficacité au moins équivalente.

Mme Dominique X..., son épouse, a alors acquis divers matériels destinés à l'installation de son mari à domicile, nécessités par son état de santé : surmatelas dynamique, chariot-douche hydraulique, et

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Juillet 2025 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER

[P] [G] reproche d'autre part à l'employeur de l'avoir exposé aux vapeurs d'acide provenant des batteries des chariots élévateurs, malgré plusieurs accidents provoqués depuis 2016 par ces dégagements de

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCQS Dans l’affaire entre : S.A.R.L.

En outre, Mme E épouse D produit un certificat médical du 22 février 2024, du pôle cancérologie oncologie hématologie du centre hospitalier Fleyriat de Bourg-en-Bresse, qui confirme que l'état de santé

déclaré la société coupable du délit de blessures involontaires, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient, qu'en raison d'une avarie survenue sur la grue du camion et de l'indisponibilité d'un chariot

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

rapide et l'ensemble des mécanismes de trois commandes présentant tous le même problème de défaut de serrage de l'écrou du galet du chariot.

Il a précisé que ces travaux comportaient des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 90°, sans soutien, ainsi que des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au