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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67ecc5c7955548e0aba48f48
1 avril 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
67f750a46527a11effc4b647
8 avril 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte
Référés Civils
6538b4347ffc2c8318ee01ec
24 octobre 2023
débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 07 Septembre 2023 ENTRE : Madame [F] [U] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte
8ème chambre
DTA_2301906_20250117
17 janvier 2025
l'article L. 732-5 du même code précise que : " Lorsque l'assignation à résidence a été édictée en application des 6°, 7° ou 8° de l'article L. 731-3 ou des articles L. 731-4 ou L. 731-5, la durée maximale
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210715_20230227
27 février 2023
Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 6. M.
DTA_2305391_20250711
11 juillet 2025
l'article L. 533-1 du même code : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
Il soutient que : - l'abri pour bateau ne peut être qualifié d'annexe à un bâtiment principal soumise à la règle d'éloignement maximal de 8 mètres du bâtiment principal prévue par le règlement de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02352_20230202
2 février 2023
-9 () se voient délivrer, sous réserve qu'ils justifient résider habituellement en France avec lui et subvenir à son entretien et à son éducation, une autorisation provisoire de séjour d'une durée maximale
1ère Chambre
DTA_2300045_20250604
4 juin 2025
Il est toutefois constant que la construction existante, autorisée en 1987, dépasse déjà de 1,43 mètre la hauteur maximale autorisée.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301786_20230505
5 mai 2023
", l'association " Alternatiba-Rouen " et l'association " Effet de serre toi-même ", représentées par Me Chalot, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête.
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce40
21 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Charlotte DINTILHAC, présidente M.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0df9c25a97f0381f50fb
17 septembre 2014
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par : Me Elise NIVAUD-PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071 Assistée de : Me Charlotte
Chambre civile 1-3
69e1c3a1cdc6046d47886f83
16 avril 2026
de 860 869 euros, sur une durée maximale de 25 ans et au taux maximal annuel hors assurance de 1,20% ainsi que d'un prêt relais pour un montant maximal de 420 000 euros, sur une durée maximale de remboursement
TARIFICATION
653ca5f483c9498318209c11
27 octobre 2023
-Protéger les pieds d'échelle contre les chocs des chariots automoteurs en mettant en place des butoirs ou glissières fixés au sol et indépendants des pieds, de hauteur et de résistance suffisantes.
6253ccccbd3db21cbdd914c5
29 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Rétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd929425
4 janvier 2025
rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue, Assisté de Maître Charlotte
DTA_2300024_20250604
A titre liminaire, il est constant que la surface de plancher maximale autorisée pour un projet sur la parcelle AL 897, située en zone UG, est de 1437 mètres carrés. 6.
Pôle 6 - Chambre 6
659f9a303328fa00087a2726
10 janvier 2024
Au cours de votre échange, vous avez dans un premier temps affirmé que vous vous étiez rendu compte que ce colis était endommagé une fois que vous aviez amené le chariot à votre véhicule.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11514
18 décembre 2018
A... et lui a dit qu'il n'était pas payé pour tirer les chariots et qu'il devait fermer sa "gueule" », qu'il était là pour surveiller et qu'ils allaient bientôt être virés.
Rétentions
64a66066bbd03a05db9652c7
5 juillet 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte
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