Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine LORENZINI, Présidente de Chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Frédérique BEAUSSART

légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hubert MARTY de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le 27 Octobre 2022 Nous, Christine

Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE L’[7], dont le siège social est sis SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine

88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christine

- signé par Christine DA LUZ, Présidente de chambre et par Cédric MEDINA, Greffier placé en délégation au service du pôle social présent lors du prononcé.

légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 383 930 229 dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU Assesseur : Christian

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Christian CADIOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Christian X..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée ABC Distribution, ledit mandataire demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Christian A..., demeurant les Bois de Maravals, 83210 Sollies-Pont, 4 / M. Karamako B..., demeurant .... 6, 13009 Marseille, 5 / Mlle Caroline C..., demeurant ..., 6 / M.

Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le 06 Avril 1965 à PARIS demeurant 7, rue Riblette - 75020 PARIS représentée par Maître Christian

chambre du conseil, Monsieur Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian

Felipe Y..., 28) Mme Christiane Y..., née X..., demeurant tous deux à Noste, Saint-Julien-en-Born (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre),

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ... et ayant agence ...

Christian Y..., 2 ) Mme Marie-Noëlle C..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), 3 ) Mme Suzanne Z..., épouse A..., demeurant ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines

Représenté et assisté sur l'audience par Me Q...                   , avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 Monsieur Christian Y... notaire membre de l'office notarial Christian Y... et Mathieu Y.

en mai ", d'avoir " adopté une attitude grossière ", d'avoir " refusé d'effectuer un stage de perfectionnement " ainsi que d'avoir " refusé de sortir en concours un étalon ".

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRET DU 18 JANVIER 2006 R.G : 05/1766 APPELANT : Monsieur Christian Paul Joseph Marc X... né le 8 Janvier 1949 à SÈTE (34200) de nationalité française