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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
627b55dd76c5d9057df801b5
10 mai 2022
10 mai 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643a42add83dbd04f5fb2a88
14 avril 2023
14 avril 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. * * * FAITS ET PROCÉDURE: M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d8957d68b57534e302
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société par actions
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602661c1a56b8e1651ff3
8 avril 2025
8 avril 2025
- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La SARL En Plein Permis
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
679b18d62c9274d4514e2b0d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDUURE: La SA à conseil d'administration
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4107ffc2c8318ee00fa
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition * * * FAITS ET PROCÉDURE: La société Les
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60234a67a0c6903ab722ed68
9 février 2021
9 février 2021
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9fbb69d774e3d4b936ace
22 octobre 2019
22 octobre 2019
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. **** FAITS ET PROCÉDURE La SARL Tiquetonne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda5166bed44099592f3045
6 août 2019
6 août 2019
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présent lors de la mise à disposition. ***** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Ipsa Holding
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88e1ad85da04f53a3c08
18 avril 2023
18 avril 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6684eb0ba0de54ff609f8024
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière lors des plaidoiries et Saoussen HAKIRI, greffière lors de la
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed9b4
4 novembre 1987
4 novembre 1987
(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1986 par la cour d'appel de Rennes, au profit de Madame Christiane Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., défenderesse à la cassation Le demandeur
Source officielleChambre civile
669f477fb8a2ee2bca84af5e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : M.
Source officielleChambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4b2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
APPELANTE Madame [C] [R] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Chrystiane FENOUD,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de5c676b73dd81b97126
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f40
5 février 2004
5 février 2004
Nä 02/03223 AFFAIRE : - Sté ART & EVENTS - Mme Christine X... Y.../ - S.A.R.L. JARDIN DE PAMPLEMOUSSE - S.A.R.L. Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c32
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c36
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda91d17d60e821b1a63a67
18 juin 2019
18 juin 2019
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière lors de la mise à disposition. ***** FAITS ET PROCÉDURE: Créée le 4 janvier 2013,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64ae4b06a1775905dba3bc42
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 24 sur 40