Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvain DUBOIS Me Pacôme BAGUET M. le conciliateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP

Maître [O] [Y] qui a résilié le contrat de bail objet du litige dans le cadre de ladite procédure collective ne souhaite pas maintenir l’action.

MINUTE N° 323/25 Copie à - Me Christine BOUDET - la SELARL LX COLMAR Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

SIHARATH, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/52048 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KRV N° : 1 Assignation du : 18 Mars 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

[Y] [P], ayant droit de [Z] [C], décédée C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO Pôle civil de proximité

Christian Y... né le 28 Juin 1945 à VASSELAY (CHER) ... - S.C.I.

de fait des sociétés dont Christine X... était gérante de droit ; qu'il ne le conteste d'ailleurs pas ; que, par contre, Christine X... qui n'avait qu'un rôle commercial dans les sociétés dont elle n'était

Il estime que la demande de résiliation de bail est nouvelle en appel.

N° 2 A 01/01489 Minute N° 2 M 661.2003 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY La S.C.P.

déterminée sur la base du mimimum légal de 580 euros HT par mois

PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [E] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER

D'abord, Christian D..., le secrétaire d'État à l'Industrie a imposé au forceps Claude C... à la tête de l'IFP.

Me [U] [T] Copies : - Parquet 2- M.

Christian- contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 29 octobre 1987, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour abus de confiance et vol et a prononcé sur les intérêts civils

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/14491 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPHL N° MINUTE : 12 Assignation du : 05 Décembre 2022 contradictoire

N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine