Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Maître Christophe HARDY Attendu

Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Maître Christophe HARDY Attendu

*1DE/00/07/99/28* […] Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SARL PLAF ELEC DESIGN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU

substitué par Me Meryem AFARKOUS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque PB155 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SARL ESTHER ayant son siège au Fosse à la Barbière-4, rue Louis Saillant-93600 AULNAY SOUS BOIS

. ; que ceux-ci ont assigné en réparation la paroisse de Saint-Gratien et son assureur, la Mutuelle Saint-Christophe assurances sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu

Considérant l'absence de preuve objective et vérifiable, ils considèrent que les lieux ont été restitués en bon état et que la demande présentée au titre des dégradations n'est pas fondée.

N° RG 25/01765 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRXH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Cleo DELON, - Me Jean christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Il ajoute que la commune n’entretient pas les bords de route et que son immeuble ne serait pas raccordé au réseau d’assainissement communal. 6. Le moyen tiré de ce que la propriété de M.

V-B7G-CFVF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08526 APPELANT Compagnie d'assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE

. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] 50, rue du Disque 75013 PARIS Société ASNO (SCI) 1426, route de Borée 74500 THOLLON-LES-MEMISES

HABITAT BOIS MASSIF représentant par son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anna EYANGO, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Didier CHAMPAUZAC de la

numéro 05-09-013520, [Adresse 1]., Hongrie HONGRIE Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 INTIMEE SOCIÉTÉ BORG

Christophe Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, la société civile professionnelle BORE

Christophe ESTEVE, Président.

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 Janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y... du chef de diffamation publique envers

Jean-Christophe X... le 3 mai 2001 et de condamner M. Claude X... à leur verser des dommages-intérêts ; que M.

AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Christophe X...