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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
697afca6cdc6046d4710502e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, en présence de Madame [T] [X], greffière stagiaire Vu l'assignation délivrée par Maître [Z], Commissaire de
Source officielleJuge des libertés détent
694731a575782d5f0611e831
3 janvier 2025
3 janvier 2025
régulièrement avisé par courriel le 02/01/2025 et a fait parvenir des observations écrites par courriel le 02/01/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe
Source officielleRétention Administrative
689191e1cc6ad3ccb24aed83
3 août 2025
3 août 2025
Christophe JAKUBOWSKI, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Adrien PHALIPPOU
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64895
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] (TURQUIE) Représentées par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Anne-Marie CARO,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61636a9222908a2ec611e8ec
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Christophe BELLOC
Source officielle3ème chambre
DTA_2006186_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E, ressortissant tunisien né en 1985, réside régulièrement en France depuis le 1er septembre 2008 sous couvert d'une carte de séjour temporaire. Il a épousé Mme D le 22 août 2015 en Tunisie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400271_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
prévaut ne sont pas applicables s’agissant d’une déclaration préalable ; - le projet relevait d’une déclaration préalable au regard de sa hauteur de 12 mètres et de son emprise au sol de 1,20 mètre carré
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003612097
8 juin 1999
8 juin 1999
xa0; Having regard to Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms; Having regard to the application introduced on 24 April 1997 by Christopher
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e15f6a1876057df5d456
18 mai 2022
18 mai 2022
Portalis 35L7-V-B7F-CE2LM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2021 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014F01334 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe
Source officielleService des référés
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
1 février 2024
R0229 Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 14], représenté par son Syndic MAVILLE IMMOBILIER C/O son Syndic MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 30] [Localité 62] représenté par Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b96
28 avril 2017
28 avril 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleService des référés
6a15e7a7cdc6046d470595f4
26 mai 2026
26 mai 2026
[Adresse 6] [Adresse 7] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE Société PICC PROPERTY AND CASUALTY COMPANY LIMITED [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE représentées par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre A
603378d3532fec2cf66dca8b
8 juin 2017
8 juin 2017
/00051 APPELANTS : Monsieur [W] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP MOULIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033b339791ae766df96597c
21 avril 2017
21 avril 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0defc25a97f0381f508c
26 juin 2014
26 juin 2014
composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0df2c25a97f0381f50a3
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270c
17 septembre 2015
17 septembre 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92877
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c85
23 juin 2017
23 juin 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d59
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePage 24 sur 59