Localité 6] a communiqué un arrêté municipal du 9 avril 2019 interdisant l’accès et l’occupation des locaux loués, au regard de la situation de péril motivée notamment par un effondrement partiel du faux

Aucun élément objectif et clair ne permet de considérer que les données transmises par Mme Hayat X... en août et octobre 2011 aurait été erronées.

prétextes, soit o le fait que ses collègues de travail, dont les résultats sont largement meilleurs, n'occupent pas le même poste qu'elle, alors qu'ils exercent le même métier, et qu'il ne leur a fallu

du mois de mars 2006, la société MISR TRAVEL a cessé de payer la part 'égyptienne' de son salaire et par décision du 9 juin 2006, elle l'a révoqué de ses fonctions de gérant et a porté plainte pour faux

charges qu'il lui a imputées, selon des modalités non communiquées, le conduisant à constater un solde débiteur ; qu'il est inexact dans les calculs et surtout repose sur un postulat de base qui est faux

Elle n'a jamais déposé ses comptes au greffe du tribunal de commerce et ne produit pas de bilan ; - s'agissant de l'actif disponible : le relevé de compte de janvier 2025 révèle une chute importante du

Autrement dit, vous êtes à chaque fois à l'origine des anomalies détectées dont le rapport fait le lourd bilan et livre une analyse sans appel.

[L] [O] expose que : - il s'est inscrit en faux contre les accusations portées contre lui dès l'entretien préalable puis dans son courrier du 14 mai 2020 adressé à son employeur, - aucune plainte

A cet égard, elle soutient que l'attestation produite par les intimés émanant prétendument du notaire instrumentaire, maître [A] [O], est un faux, l'associé de maître [O] attestant lui-même que la pièce

Au vu de cet ensemble d'éléments, il apparaît clairement que l'expert n'a analysé que la perte d'exploitation en lien avec la pollution.

Sans qu'une contestation des éléments contenus dans l'acte notarié du 6 janvier 1976 par inscription de faux ne soit nécessaire pour trancher le débat, il résulte clairement de l'examen de ces divers éléments

[E] [R] a été déclaré coupable de faux et usage de faux pour avoir notamment fait établir par la succursale espagnole de la SA Charrues [R] des fausses factures de prestation de services entre le 1er août

Vous allez vous retrouver en cessation de paiements et tu seras responsable du dépôt de bilan et de la mise au chômage de l'ensemble des salariés du centre social qui auront perdu leur emploi à cause de

l'Aude ni des conditions amiables de celle-ci , et notamment de l'absence d'indemnités versées par ses beaux-parents, et qui n'a alors rien trouvé à y redire, ne saurait faire admettre qu'il lui aura fallu

Compte tenu de ces mentions précises, claires et concordantes, M. B doit être regardé comme ayant été régulièrement convoqué au conseil de discipline à la date de première présentation. Si M.

Cet engagement est suffisamment clair et précis pour que le juge n'ait pas à l'interpréter.

En outre, il lui était demandé de réaliser toutes ces tâches, tout en continuant de tenir la caisse ce qui occupait le plus clair de son temps.

[K] [H] avait la capacité d'effectuer des choix et a procédé, le 21 mai 2014, au changement de la bénéficiaire des contrats d'assurance-vie en voulant clairement disposer de ses actifs dans le cadre de

Elle rappelle à cet égard que les clauses contractuelles étaient claires tant sur la mobilité que sur les nécessités de l'information et qu'il était expressément mentionné que l'affectation était d'une

Il a donc fallu que M. [F] attende près de 8 ans avant d'être rempli de ses droits à ce titre.