B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que réclame la commune de Clairac au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A..., représenté par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

Achille Clarac, propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant, outre une maison d'habitation, des dépendances à usage de chais et des terres plantées de vignes, a donné à bail à M. et Mme Marcel Z..

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024R00020 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive le Gaillarde assistée de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu l'ordonnance de référé

#Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) vastaan Tiziana Bruno ja Massimo Pettini (C-395/08) ja Daniela Lotti ja Clara Matteucci (C-396/08).

[K] [Adresse 5] [Localité 6] de nationalité Algérienne représenté par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 176 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] de nationalité Française représentée par Me Catherine CLEMENT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 82 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

une aide juridictionnelle Totale numéro c-54395-2025-4161 du 15/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

Localité 3]) DÉFENDEUR Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 28 novembre 2025 tenue par Eric GINER, Président, Brigitte BORDELONGUE et Marie-Estelle BOVETTI, juges, assistés de Maître Clara MARTEL

prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 17 octobre 2025 par Madame Corinne BOUSQUET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Monsieur Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés de Me Clara

prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 17 octobre 2025 par Madame Corinne BOUSQUET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Monsieur Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés de Me Clara

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Monsieur Jacques BEAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Clara

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ghizlane BOUKIOUDI, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #E0283, substitué par Me Rodolphe LOCTIN, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351 DÉFENDERESSE Madame [W] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Antoine GENTY de la SCP BODIN GENTY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P182 DÉFENDERESSE Madame [P] [I] épouse [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par madame [G] [H], muni d’un pouvoir spécial Nous, madame Béatrice THELLIER, Juge, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, Assistée de madame Clara

MALINOSKY Didier, magistrat honoraire, rédacteur Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara X..., demeurant ... ; Mme X...