Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2127584_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 27 septembre 2022, la société 43 Hauteville, représentée par la SCP CGCB et Associés, agissant par Clotilde
Source officielleRéférés du PP
66ab2524ba731fad7dd35502
31 juillet 2024
31 juillet 2024
DBVH-V-B7I-JEYV AFFAIRE : [L] C/ [D], [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 juin
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dd7254548223b2c7ab3cb3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[K] [W], né le 11 juillet 1960 à [Localité 5] (Algérie), est français pour avoir souscrit une déclaration d’acquisition de la nationalité française le 15 juin 2000 portant le n°08228-2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc58
15 juillet 2008
15 juillet 2008
2008 a été renvoyée successivement à celles des 24 juin et 8 juillet 2008 devant NOUS, puis après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ E.P.E RÉUNION 85 Rue du Stade de l'Est Commune Primat 97490 STE CLOTILDE
Source officielle1ère chambre
68e894acd8f6cc6d55dd400e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 16] 12 février 2025 RG : 24/05100 [9] RETRAITE C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me [Localité 14]-[Localité 6] Sebellini Me Clotilde
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78aa
14 juin 2017
14 juin 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R.G.
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ab
14 juin 2017
14 juin 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R.G.
Source officielle17e chambre
5fda39ca7b963d80129c5dce
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Ainsi, à compter du 19 juin 2008, l'action de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0711DEC001937205
11 juillet 2006
11 juillet 2006
On 15 March 1993 the second applicant signed certain bills of exchange for the benefit of a welfare fund for the employees of a factory ran by Samoa Clothing Ltd.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0408JUD003754205
8 avril 2010
8 avril 2010
-E.A. dated 1 June 2005 and a hand-drawn map of the former clothing factory. b. The subsequent events 14.
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e88b983ea43407b9fbc34a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision du 09/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/6352 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0c19a7f19a78307c69
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/12234 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle9ème chambre
DTA_2410149_20250220
20 février 2025
20 février 2025
E C, représenté, en dernier lieu, par la Selasu Clothilde Jovy Avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 en tant que la préfète du
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d31
31 mai 2017
31 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a1
12 février 2007
12 février 2007
SELARL GANGATE- DE BOISVILLIERS- RAPADY (avocats au barreau de ST- PIERRE) Maître Christophe PIEC mandataire judiciaire, es qualité de représentant des créanciers CONFO REUNION ... 9749O SAINTE CLOTILDE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73634cdc6046d479a661e
8 avril 2026
8 avril 2026
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
660ef01cfbb79e8fd3d32c68
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, pour justifier de la possession d'état de Français, le demandeur verse aux débats : - ses passeports français délivré le 10 juin 2003 et valable jusqu’au 9 juin 2013 et délivré le 3 avril
Source officielle1ère chambre
DTA_2200574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Toutefois, l'association a, depuis lors, étendu à Sainte-Marie, La Possession et Saint-Pierre les activités qu'elle exerçait précédemment à Sainte-Clotilde, Saint-Paul et Saint-André.
Source officielle17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e2
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Une ordonnance de clôture a été prononcée le 30 juin 2020. Par dernières conclusions déposées au greffe le 8 avril 2020, M.
Source officiellePage 24 sur 161