Denis COMPOSITION DE LA JURIDICTION Juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN Assisté de : Nicolas BRUNET, greffier Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction les3 et 12 juin

de PARIS, vestiaire : C 1799 DEFENDEUR : Madame [H] [G] épouse [T] née le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

représentée par Me Christian Delbe, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Laurène Tastet, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 04 octobre 2023 tenue par Clotilde

Le Docteur [N] pratique une intervention le 25 juin 2013 qui libère Mme [K] de toutes ses douleurs.

2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [V], 'agissant pour sa fille mineure [T] [L], née le 27/04/2006 [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante Représentée et plaidant par Me Clotilde

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'

François XL..., demeurant ... (97490) Sainte-Clotilde ; M.

Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07 / 01995 Entre : REQUERANT : Monsieur Jean Bernard X... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE

_________ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Clothilde

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 20 juin 1989 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a annulé des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars

Eugénie, Bonaventure X..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 7°) Mme Maximilienne, Marie-Clotilde X..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 8°) M.

André X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de : 18/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 avril 2020 et 25 juin 2020, M.

- dire et juger qu'elle ne peut être expulsée comme étant de bonne foi au sens des dispositions de l'article L 521-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.

2020 au 22 juin 2020, directement en ligne sur le même site Internet.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2016 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2017 R.G.