- signé par Mme Clotilde MAUGENDRE, Présidente et par Mme Dorothée MARCINEK, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Antoine Vaast, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 1er février 2023 tenue par Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

BECO MEDICAL AESTHETIC SL Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Hugo FERRI Me Clotilde LAMY Me Christophe DUBOURD COUR D'APPEL DE NÎMES

: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2025 devant Madame Clotilde

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mai 2019, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde

soins à domicile de La Réunion (ASDR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour activité principale la mise en œuvre du traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale, pour lequel

poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau D'AMIENS substituant Me Clotilde

DES TABACS PRESSE, dont le siège est 3, avenue de la Victoire à Saint-Denis (97400), le GROUPEMENT NATIONAL DES CARROSSIERS REPARATEURS, dont le siège est 9, rue de l'Anjou, ZAC du Moufia à Sainte-Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

[X] [P] daté du 04 juillet 2024, reçu et enregistré le 04 juillet 2024 à 17h26 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris

[J] [U] daté du 04 juillet 2024, reçu et enregistré le 04 juillet 2024 à 17h24 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris

[B] [M] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6] [Adresse 2] Représenté par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud Avocats Associés, plaidante/postulante, avocate au barreau

Dans l'affaire entre : Madame [H] [T] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS