, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information suivie contre Christian Z... des chefs de vols et abus de confiance

de la maintenance des voies et des travaux d'investissement dans la région Aquitaine, a été chargé d'organiser au cours du premier semestre 2012 un chantier de régénération des voies en Gironde entre

Alors que le chantier était toujours interrompu, la société Axa a fait diligenter une expertise confiée à M. [Y] (expert Urisk).

contribution qui vous semble ne pas respecter notre charte en cliquant sur le bouton " Alerter " présent sous chaque commentaire.

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du chef du délit d'abus de confiance

aux termes du plan de cession, seuls onze chantiers sur les trente non ouverts n'ont pas été résiliés ; - le salarié ne pourra formuler sa demande qu'une fois les chantiers ouverts, et contre le repreneur

Le 19 janvier 2023, sa présence a été constatée par des inspecteurs du travail sur un chantier situé à [Localité 2].  

Sur le moyen unique : Attendu qu'EDF fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 2004) de l'avoir déclarée partiellement responsable des dégradations causées par l'entreprise de travaux public Chartier

mois, ont été blessés à un moment donné sur ce chantier et Mme X... a dû expliquer à M.

la messagerie mise à leur disposition par l'organisme de sécurité sociale employeur pour diffuser, auprès d'autres agents, des propos racistes ou xénophobes, le règlement intérieur de la CPAM et la charte

de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Serafettin X... coupable de marchandage ; "aux motifs propres à la Cour qu'il ressort des constatations

sur un document parvenu en cours de délibéré sans avoir mis les parties en mesure de débattre contradictoirement de ce document en ordonnant la réouverture des débats ; qu'il ressort des propres constatations

. ; qu'il est constant que les intéressés ont entretenu une liaison de quelques mois ; qu'une telle relation n'exclut nullement la possibilité d'un lien de subordination professionnelle et ne dispense

matérielles telles que relevées à leur endroit par le tribunal ; qu'il résulte de tout ce qui précède que les faits devant être retenus à la charge d'une part de Claude M... et d'autre part de Gilles

à 08h00 sur votre feuille d'heures ; - Mardi 23/03/21 : passage au péage de [Localité 11] à 08h21 alors que vous déclarez une arrivée sur chantier à 08h00 sur votre feuille d'heures, sur le chantier

du 8 novembre 1999, la société Entreprise générale de construction francilienne (la société CFI) a sous-traité à la société STDI Mahugon (la société STDI) l'exécution de travaux dans le cadre d'un chantier

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2014), que la société DHL Global Forwarding France (la société DHL), commissionnaire de transport, a été chargée

ceci sur les heures de travail * vous ne faites pas respecter la discipline requise sur les chantiers * vous quittez le chantier de travail plus tôt que l'heure prévue avec l'équipe que vous encadrez