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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896d5
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe7b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au sein de l'appartement des intimés daté du 24 octobre 2023 fait état de 9 jours de travaux pour la pose des menuiseries extérieures, la réalisation de plâtres dans cellier, la réalisation de la crédence
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bdb
2 avril 2024
2 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc4c71a6a83181c8c8a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
gérant de la SCI Robbru, a une activité de livraison et de pose de meubles, par l'intermédiaire d'une autre société, la société Bruno Trans Meubles, qui stocke et livre des cuisines, plans de travail, crédences
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2326178_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 novembre 2023 et le 16 janvier 2025, l'association Sea Shepherd France, représentée par Me Crecent, demande au tribunal :
Source officielle4ème chambre
DTA_2300337_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
requête enregistrée le 21 janvier 2023, l'Association Départementale Agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et Filets de Gironde (ADAPAEF 33), représentée par son président en exercice, assistée de Me Crécent
Source officielleChambre des référés
668c1597894f7f4d2e02ed62
4 juillet 2024
4 juillet 2024
facturations abusives : Remplacement avec surcout des portes coulissantes du fait d’une dimension de passage trop grande (93 vs 83), Facturation des portes fournies par le maître d’œuvre, Modification de la crédence
Source officielleChambre 3-2
68676be2fdaf41a8356be6f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au vu des circonstances de l'espèce, il serait inéquitable de laisser supporter à Me [K], membre de la SCP [K]-Cressend, l'intégralité des frais qu'il a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301078_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'association Anper-Tos, l'association Accob, l'AAPPMA du gave d'Oloron, l'association Sepanso 64, l'association " Salmo Tierra Salva Tierra " et l'association " Les Pyrénées Re-belles ", représentées par Me Crecent
Source officielle4ème chambre
DTA_2105947_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
30 juin, 3 août, 29 septembre et 3 octobre 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 1er février 2023, l'Association défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd France, représentées par Me Crecent
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118380
12 mars 2013
12 mars 2013
On 15 September 2009 the then Deputy Minister of Justice ( Staatssecretaris van Justitie ) rejected the application as his account lacked credence.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ET : SCP [H] [Q], prise en la personne de Maître [J] [Q] Mandataire judiciaire de la SARLU [Adresse 2] & TRAVAUX PUBLICS [A] [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.
Source officielleaudience ordinaire
69e2f079cdc6046d47a4432d
7 avril 2026
7 avril 2026
ET : SCP [T] [V], prise en la personne de Maître [U] [T] Mandataire judiciaire de Mme [X] [H] née [I] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé Composition du Tribunal
Source officielleChambre civile 1-2
69facbd3cdc6046d47be6483
5 mai 2026
5 mai 2026
WC, la bonde du lavabo de la salle de bains, le pommeau de la douche, la gâche de la porte de la chambre qui a du mal à s'enclencher, les murs de la chambre; les plinthes du séjour, les murs et la crédence
Source officielleaudience ordinaire
69ea0651cdc6046d473f0707
21 avril 2026
21 avril 2026
DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 SCP [R] [T], prise en la personne de Maître [O] [T] Affaire : Mandataire judiciaire de Mme [G] [H] née [U] (EI) [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002530410
3 juillet 2012
3 juillet 2012
By decision of 24 November 2008, this third asylum application was refused, as his conversion was found to lack credence.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0330DEC001611411
30 mars 2017
30 mars 2017
The Court lends credence to the Government’s submissions, which were corroborated by documentary evidence, whereas the applicants did not adduce any evidence capable of contradicting it.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2917147355d7afb92d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il sera retenu à ce titre une somme de 500 euros en ce que le constat ne vise ni la hotte, ni le raccordement des eaux usées ni la crédence.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc5c52714c33ca45918
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cuisine : barre de seuil manquante, arrachée, peinture hors d’usage, poignée hors d’usage ou à refixer, carreaux de carrelage cassés, épaufrés, peinture hors d’usage, plaque de cuisson hors d’usage, crédence
Source officiellePage 24 sur 53