Deschamps, rapporteur public ; - et les observations de Me Croon pour le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 février 2013 au cours d'une marche, M.

février et 7 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Reims et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles, désormais dénommée Reylens Mutual Insurance, représentés par la SCP Sammut Croon

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève Créon

épouse divorcée [N] décédée le [Date décès 1] 2003 [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, postulant assistés de Me Annie CRUANES-DUNEIGRE

judiciaire de Monsieur Philippe A... ... 51100 REIMS Rep/ assistant : la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Rep/ assistant : Me Raphaël CROON

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François SAMMUT de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 mai 2020, la Coordination rurale Union nationale (CRUN) demande au juge des référés du Conseil d'Etat de rejeter la requête.

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00093 ARRÊT DU 20 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 53400 CRAON

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATSVéronique Renard, présidente de chambre Dominique Gilles, président Geneviève Créon

A est propriétaire de la parcelle mitoyenne du terrain d'assiette située 33 avenue du parc de Craon, à l'est de celui-ci.

ROCHECORBON 2o) Monsieur Michel X... né le 02 Septembre 1944 à CHATELLERAULT (86) "La Béjauderie" 37500 SAINT-BENOIT-LA-FORET représentés par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assistés de Me CRUANES

Yves, demeurant 41, rue du Pont Créon à Caen (Calvados), 248°/ de Monsieur AF... Gérard, demeurant ..., 249°/ de Monsieur AG... Paul, demeurant ..., 250°/ de Monsieur AH...

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public " Le Hameau de La Pelou " a fait construire une résidence destinée à accueillir des personnes âgées dépendantes sur la commune de Créon

They have most of the dough [2] ; more precisely FIDESZ’s [3] pals and cronies have it.

Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS SA HOTELIERE MONTFLEURY, demeurant 29 avenue Beauséjour-06400 CANNES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe CRUON

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), désormais dénommée Reylens Mutual Insurance, représentée par la SCP Sammut Croon

en exercice, domicilié ès qualités audit siège, timbre fiscal dématérialisé n°: 1265274140709549 6 boulevard Alfred Nobel - 37540 SAINT CYR SUR LOIRE représentée par Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

Douai assistée de Me Christophe Nicolas, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève Créon

Adresse 2] [Localité 2] ayant pout avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Viviane THIRY, membre la SCP CRUANES-DUNEIGRE

septembre 2019 et 7 juillet 2020, respectivement au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et de ce tribunal, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par la SCP Sammut Croon