Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Bouguessa, substituant Me Ben Samoun, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

née le 14 Avril 1977 à IAISI ... 44340 BOUGUENAIS ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocat plaidant Me ULMANN Monsieur X... et Madame Y...se sont mariés le 1er octobre

B..., ressortissant ivoirien, né le 20 février 2007, à Bonguéra (Côte d’Ivoire) est entré en France en qualité de mineur isolé et a été confié à l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine

portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet de développement des nouvelles lignes de transport & Transformation du pont Anne de Bretagne sur les communes de Nantes, Rezé, Saint-Herblain et Bouguenais

Pierre-Marie X... demeurant au lieu-dit "La Haute-Lande" à Bouguenais (44340) ; M.

B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe au 2 bis rue René Clair, à Bouguenais (Loire-Atlantique), géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistées de Mme Bouguedra

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bouguedra, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jullien, représentant la SCI SLH II, qui conclut

Schengen ainsi que l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le même préfet l'a assigné à résidence pour une durée de six mois avec l'obligation de se présenter chaque semaine le lundi à la gendarmerie de Bouguenais

A B, représenté par Me Boughessa, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant total de 48 791

Taib BOUGUERRA, monteur téléphone, demeurant 4 bis ou ... 78820 , M. Lazhar B..., monteur téléphone, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois 93600 , M.

  Non-violation de l’article 10 Cuc Pascu c. Roumanie (n o 36157/02) Le requérant, Florian Cuc Pascu, est un ressortissant roumain né en 1961 et résidant à Oradea (Roumanie).

  Cuc Pascu c. Roumanie (n° 36157/02) Le requérant, Florian Cuc Pascu, est un ressortissant roumain né en 1961 et résidant à Oradea (Roumanie).

A B, représenté en dernier lieu par Me Arnaud Cuche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 par lequel la

D C, représenté par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 10 novembre 2022 par lesquelles le préfet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la société Renault Trucks SAS, représentée par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, la société Renault Trucks SAS, représentée par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète de

padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 22 April 2015   THIRD SECTION Application no. 7753/13 Alexandru CUCU

[Z] [W] né le 17 Septembre 1967 à [Localité 4] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau