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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68df5a2f21a269c1272039c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Parallèlement, par jugement daté du 27 septembre 2022, le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne a notamment condamné M.
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fde
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par acte d'huissier en date du 19 avril 2023, l'association [7] a attrait Mme [H] devant le juge des contentieux de la protection des Sables d'Olonne d'Olonne aux fins de voir : -constater la résiliation
Source officielle1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc39
4 juillet 2023
4 juillet 2023
POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du 06 décembre 2022 rendue par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE
Source officielleJCP
68781cdcfd93c2d175808c38
4 juillet 2025
4 juillet 2025
51F TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00026 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CN2J
Source officielleREFERES
68e589750e2901d10fa61a4f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Société SCCV [Localité 38] LEZARDIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Source officielleREFERES
68e5897c0e2901d10fa61b46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GILLARDEAU PLANTES-IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 26 Avril 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101084
10 octobre 2012
10 octobre 2012
la construction de leur maison d'habitation et un chèque de 15 000 francs et, d'autre part, Joseph X... devant faire donation à leur demi-frère, Laurent, d'une maison d'habitation située aux Sables-d'Olonne
Source officielleREFERES
6974736acdc6046d47867453
6 janvier 2026
6 janvier 2026
IMMO CJ C/ Société KERSIMON COUVERTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a7
1 octobre 2015
1 octobre 2015
et son épouse devant le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, aux fins d'obtenir : le constat de la résiliation du bail de plein droit ; l'expulsion des occupants ainsi que celle de tous occupants
Source officiellesoc
613722c3cd5801467740127f
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Bertrand Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1993 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de Mme Maryvonne X... (Z...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007779215
4 mars 1991
4 mars 1991
X... dans son corps d'origine, en précisant que l'intéressé serait pris en charge par la société anonyme immobilière d'économie mixte de la ville des Sables-d'Olonne (S.A.I.E.M.), filiale de la Société
Source officielle4ème Chambre
65a8d616e12c85000874b04c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
répertoire général : N° RG 21/02405 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GK2Z Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2021 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
YON Suivant déclaration d'appel du 15 Mai 2006 d'un jugement rendu le 22 Mars 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE. INTIMES : 1o) Monsieur Alfred Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c92
23 juin 2017
23 juin 2017
prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt trois juin deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention des SABLES D'OLONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c97
23 juin 2017
23 juin 2017
Mme la directrice du Centre Hospitalier [...] a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne par requête du 7/06/2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ea
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le vingt six juillet deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention des Sables d'Olonne
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94446
14 février 2019
14 février 2019
Représentant : Me Jérôme DORA de la SELARL ARMEN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, substitué par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur U... LEPRESLE [...]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308538_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C D et Mme A D de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé dans la résidence " Les Gilleries " au 11 rue des Sorbiers aux Sables-d'Olonnes (Vendée), et géré par
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a6
1 avril 2014
1 avril 2014
né le 09 Août 1965 à LES SABLES D'OLONNE (85100) ... 22410 TREVENEUC Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Katell GOURGAND, Plaidant avocat
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719859
25 mars 1987
25 mars 1987
..., à l'appui des conclusions de sa requête dirigées contre les délibérations des 22 mai et 9 octobre 1978, il y a lieu d'annuler lesdites délibérations et les décisions du sous-préfet des Sables d'Olonne
Source officiellePage 24 sur 336