.., exploitant le cabinet de rhumatologie des docteurs Z... et Y..., sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Danielle

Daniel X..., demeurant ...

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'association ALEFPA Communauté Anne X..., dont le siège

sociales des Pays de la Loire, domicilié MAN, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, dans l'affaire opposant : - Mme Danielle

Daniel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant chez ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danielle Y..., domiciliée Sole E Mare Quartier La Licciola 20200 San Martino

Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X....

Jean C..., demeurant ..., 5 / de Mme Danièle D..., demeurant ..., 6 / de Mme Martine E..., demeurant ..., 7 / de M.

Daniel X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Lille, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la

Daniel X..., 2 / Mme Marie-Ange X..., née Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Fort Château-Gontier (Mayenne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 1992 par le juge de l'expropriation du département

Daniel Y..., demeurant 1, place du Forum, Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 18/ de M.

né le 11 Août 1968 à ORANGE (84100) ... 30150 ROQUEMAURE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ (avocats au barreau de CARPENTRAS

A la suite du refus du maître de l'ouvrage de payer plusieurs factures, les sociétés Cesar Pupat Architecture Intérieure, Dn Pro Daniel Nycz et F.

. / Maurice Z..., Odette A... épouse Z..., Guy B..., Monique C... épouse B..., Richard D..., Anne B... épouse D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Daniel Q..., demeurant ... à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), 8 / de M. Lucien A..., demeurant ..., bâtiment A à Blanzy (Saône-et-Loire), 9 / de M.

Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Richard Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France (CMSA), dont le siège est ..., 3°/ du service régional de l'Inspection du Travail, de l'emploi et de