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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302630_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300804_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur,SignéD.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002221_20250220
20 février 2025
20 février 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002290_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D. HELAYEL Le résident, Signé h.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002503_20250220
20 février 2025
20 février 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002542_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002545_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002643_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003181_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003182_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003183_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001628_20250220
20 février 2025
20 février 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202499_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202028_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202832_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur,SignéD.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, Signé Z.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300797_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé P.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308981_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L’autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a55acdc6046d476e342b
15 avril 2026
15 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Composition du Tr ribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-France BANCEL Juges Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Monsieur Jean-David
Source officielle3ème chambre
DTA_2404303_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A que ses contraintes professionnelles ont amené son cousin à le loger à son domicile, à Saint-Chamond, du 6 au 10 mai 2024, que sa compagne a pu lui rendre visite dans cette même commune et que le lien
Source officiellePage 24 sur 1136