R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire la nature et l'ampleur des pollutions, risques et nuisances affectant le terrain d'emprise de l'ancienne décharge

Représenté et assisté par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires SOPRANO - [Adresse 4] représenté par son syndicat coopératif dont le syndic en exercice élu est Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître David

-assisté de Me Karine DAVID-ESPOSITO, avocat commis d'office -avec le concours de OMANASHVILI NIKOLOZ, interprète en langue géorgienne qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.

David X... », sans mentionner le siège social de cette société, ainsi que le domicile du représentant de cette personne morale, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me David Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires CA29 CA 32 pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL STE FONCIERE [K] S2F, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Alain-david

Représentée, concluant et plaidant par Maître DAVID de la SELARL LEXAVOUÉ, avocat au barreau d'Amiens.

[R] [K] MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [E] DEFENDEUR : M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société TMSI-AV a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de la décharger des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

DEMANDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.R.L.

RG 23/00420 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [Z] Me David

Portalis DBV3-V-B7J-XJJB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [R] Me David

Portalis DBV3-V-B7J-XJHG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [D] Me David

DELTA TELECOM Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 20052019 Le MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.

Intimé, non comparant ni représenté 2o) Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Place d'Aine 87031 LIMOGES CEDEX Intimé, non comparant ni représenté 3o- Monsieur David