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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00587

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

", qui contestait ouvertement ses consignes, et se prévalait d'un courriel de l'intéressée témoignant d'un incident du 21 septembre 2017 au cours duquel le salarié avait qualifié ses directives de "débiles

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679957

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

. | 54-01-07-02-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - PUBLICATION - Publication incomplète d'un arrêté ne permettant pas de déceler son illégalité.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f203

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

imputés au salarié du cabinet X... et Y... , Vincent A..., qui, au sein d'une agence de cette société, avait géré directement le marché du ravalement de la cage d'escalier au cours duquel avait été décelé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00057

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

C... dès lors qu'elle avait décelé leur montant inhabituel et, partant, le risque qu'ils ne soient pas provisionnés ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100725

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

assiette, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces derniers, emprunteurs profanes, avaient les connaissances nécessaires pour être en mesure, par eux-mêmes, au vue de ces seules indications, de déceler

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100718

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

emprunteurs d'avoir renoncé au contrat, mais d'une faute d'imprudence, le privant de sa créance de restitution ; qu'en retenant « au surplus, que même à considérer que la société Sygma Banque devait déceler

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300446

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

condamné la société Socotec pour faute constitutive de dol sans répondre au moyen péremptoire tiré de ce qu'eu égard à la gravité des vices en cause, la société Socotec ne pouvait pas ne pas les avoir décelés

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c8b

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

B..., son subordonné ; selon ce dernier, Jacques Y... avait décelé une fuite de vapeur sur la machine centrale et voulait se rendre compte de plus près ; il a donc pénétré dans la zone délimitée par une

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b08d

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

l'étranger avant leur réception par les services vétérinaires, seuls habilités à déplomber les camions transportant le bétail et à effectuer sur le champ le premier examen ante mortem, en vue notamment de déceler

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227cd

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

suffisamment contreventé ; "qu'il importe peu, à cet égard, que cet échafaudage ne pouvant qu'être comparé à un véritable château de cartes, qu'il n'ait pu être, autrement qu'à titre d'hypothèse, décelé

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420588

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

affirmer que la persistance des douleurs et le fait qu'Emmanuelle X... était atteinte de la maladie de Marfan auraient dû conduire le docteur C... à prescrire une échocardiographie qui aurait permis de déceler

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbf7

Cassation

21 mars 1994

21 mars 1994

notaire dresse l'acte authentique de vente le principe de l'accord de la banque doit être acquis ; qu'en outre les prêteurs de fonds interviennent dans les actes de vente et sont dès lors à même de déceler

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ac

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

responsables, pouvait être confondue s'il révélait l'endroit où il avait caché ces gants ; que pour éluder le poids écrasant de ces charges recueillies à son encontre, Marie-Christine X... a invoqué ses démêlés

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CC

comm

61372321cd58014677405d54

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

existait" nécessairement au jour de la réception et que celle-ci avait été précédée d'essais n'ayant donné lieu à aucune réserve, constatations insuffisantes pour établir que ce défaut pouvait être décelé

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CC

comm

613723cecd5801467740e6b2

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

2 / que la cour d'appel n'a pas recherché, comme elle y était invitée par leurs conclusions d'appel si l'étude prospective menée par la BPMC n'était pas fondamentalement erronée, pour ne pas avoir décelé

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

en s'arrêtant d'abord pour acheter du carburant, puis devant un bar où, voyant que Mme Y... allait téléphoner, il prenait subitement la fuite ; que les examens médicaux de Mme Y... ont permis de déceler

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CC

civ3

61372347cd58014677407b4a

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

a violé les articles 1604 et 1606 du Code civil ; 2 ) qu'en s'abstenant de répondre au moyen péremptoire de la société Bellotti, tiré de ce que les acquéreurs professionnels étaient en mesure de déceler

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CC

comm

613723f6cd58014677410741

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

mention un sens que ses termes littéraux n'exprimaient aucunement, et tout en constatant de surcroît que les tests en question avaient été réalisés par une entreprise extérieure et avaient permis de déceler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00834

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Y... au centre hospitalier de [...] aux fins de prélèvements et analyses permettant de déceler la présence de cannabis dans son sang, une première analyse, effectuée le 18 septembre 2014, a montré un dosage

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100346

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

de faits ou d'aspects inconnus de sa personnalité ou de celle de son ex-épouse et de celle de leur fille ; qu'en particulier, si l'expert indique que l'intimée lui a remis un dossier relatif à ses démêlés

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