Delphine-Sophie d'un jugement rendu le 6 avril 2004 par le Conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 3, qui l'a déboutée de ses demandes à l'encontre de la SARL CTC Conseil.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 mars 2016 *** [V] [L] est décédé le [Date décès 1] 2009, laissant comme seuls héritiers ses deux enfants mineurs, [M] et [F].

De même, les circonstances des faits déclarés sont cohérentes avec le diagnostic d'une lésion de la coiffe des rotateurs à droite, comme l'a admis à juste titre le premier juge.

explication/justification du défaut de dépôt de la demande en question que comme preuve d'un refus certain opposé à une telle demande.

Si, comme le souligne à juste titre l'infirmière, le médecin prescripteur est un diabétologue et si les actes requis sont mentionnés comme relatifs au traitement de l'ALD reconnue laquelle ne peut, ici

à l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile et signé électroniquement par madame Roseline Cabé, Président, et par Madame Delphine Ancel commis-greffier à qui le président a remis la minute,

La SAS Delphi France s'oppose à cette demande.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B76 - Isolement Madame [S] [B] née le 09 Octobre 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE

Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Jordan MICCOLI Me Pascale PRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine

, commis d'office et de M.

PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la

RG 25/00545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AHR N° MINUTE : 25/00003 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSES Société SOFRAPART, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .

RHONE Service contentieux général [Localité 3] représenté par Mme [G] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine

En vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF