X..., auraient permis à la compagnie de dénier sa garantie, de sorte, d'une part, qu'en se bornant à citer de manière inopérante une exclusion de garantie relative au risque "incapacité de travail", quand

Y..., ayant passé cet ordre, le compte de ce dernier devant être rétabli en son état antérieur ; que ce jugement ayant été confirmé par un arrêt du 22 octobre 2009, devenu irrévocable, la société Bourse

avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Syndicat des Coprorpéietaires de la [Adresse 3] [Adresse 1] du [Adresse 4] à [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice la REGIE DERVAULT BY GERALDINE ANDRIEUX

, du 16 janvier 1995 qui, après condamnation d'Emmanuel X... pour exécution sans autorisation de travaux de remblaiement, a dit n'y avoir lieu d'ordonner le rétablissement des lieux dans leur état antérieur

la SNCF font grief à l'arrêt de déclarer nul le bail, alors, selon le moyen : 1 / que l'action révocatoire ou en nullité ne peut être exercée efficacement par un créancier que si les droits de ce dernier

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Bénabent

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

AGRICOLE NORD-EST, GROUPAMA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Denis

Y..., engagé le 15 février 1982 par la société Le Crédit lyonnais et occupant en dernier lieu le poste de directeur d'agence, affecté à une équipe d'appui, a saisi la juridiction prud'homale de diverses

janvier 1984, transigé à propos de travaux que la locataire avait fait exécuter en novembre 1983 sans autorisation de la bailleresse, en contravention aux clauses du bail ; que cet acte renvoyait à un devis

répétitif et désorganisateur de l'entreprise de préavis de grève déposés par le syndicat national des transports urbains (SNTU) CFDT région sud, que soit constatée l'illicéité d'un préavis déposé en dernier

Comme ces sommes étaient dues avant l'engagement des chantiers, ils sont nécessairement antérieurs à la cession.

[C] ; qu'il avait établi plusieurs testaments, le dernier, rédigé le 6 décembre 2001 en commun avec sa fille, instituant divers légataires ; qu'un jugement ayant prononcé la nullité de ce testament conjonctif

pourvoi en tant que dirigé contre le jugement du 13 janvier 2005, pris en sa seconde branche : Vu l'article 463 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

répétitif et désorganisateur de l'entreprise de préavis de grève déposés par le syndicat national des transports urbains (SNTU) CFDT région sud, que soit constatée l'illicéité d'un préavis déposé en dernier

Son contrat a été transféré à la société Schiller France et il exerçait en dernier lieu les fonctions d'ingénieur commercial chargé de la région Sud-Est France et des DOM-TOM. 2.

Décembre 2007, Monsieur Thierry FRANK, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Mme Ingrid ANDRICH

.-... 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle