X... surnommé "B..." de Talant ou de Dijon ; "de ces conversations, il ressort que le sujet principal était les stupéfiants dans les termes suivants : - Tamien qui désigne la résine de cannabis,

au cours de laquelle la SAS ND INTER PUL VE s'est engagée à revaloriser les coefficients des deux salariées concernées dont Madame Y... pour le 30 avril 2011 au plus tard ; que l'employeur restait taisant

pièces n° 22 et 23 de la société CIFD sur des extraits du logiciel EFIBANK déployé depuis pour la gestion de la plateforme APOLLONIA datent de février 2017 et sont donc postérieurs de plus d'un an et demi

13/09/2006   147,410 2,000   Anna Aleksandrovna BELYAYEVA 1980 14/06/2006 13/09/2006   107,290 2,000   Vladimir Petrovich CHERNYKH 1983 14/06/2006 13/09/2006 17,151 2,000   Denis

jurisdiction   Other complaints under well-established case-law Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     23975/06 10/05/2006 Denis

ENTRE : LA COMMUNE DE CAVAN, sis 2 rue Maurice-Denis - 22140 CAVAN, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats

DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 5] né le 13 Octobre 1978 à [Localité 17] Représenté par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[N] est taisant s'agissant de ses revenus actuels et la valorisation de son patrimoine immobilier, qu'elle est dans l'impossibilité de faire la preuve des revenus actuels de M.

qu'il a annulé le point 2 du redressement et demande à la cour de: * 'déclarer qu'elle dispose d'une créance de 12 465 euros au titre du redressement', * condamner la société [2] au paiement en denier

Le notaire est taisant.

Le liquidateur n'apporte pas de précision sur la vente aux enchères des biens revendiqués par l'EARL [Adresse 9] dont il ne conteste pas la réalité et reste taisant sur la liste des biens vendus dans ce

le tribunal d'instance de Belfort, saisi par Mme [J] [T], a fixé à 600 euros le montant du loyer mensuel hors charges au titre du bail, condamné solidairement M. et Mme [T] à payer à Mme [J] [T], en deniers

Il sera toutefois déchu du droit d'exiger cette réalisation : ' si la signature de l'acte de vente, accompagnée du versement du montant du prix (au moyen des deniers personnels du bénéficiaire et/ou

Cour : Jugement du 25 Septembre 2015 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/13069 APPELANTE Madame [J] [M] [R] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Tamara

-F...seront tenus envers Mme B..., in solidum avec les époux A..., de la condamnation prononcée à l'encontre de ces derniers à concurrence de la somme de 158 915, 46 euros, et en ce qu'il a condamné in

Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 3.700 euros.

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Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.042 euros.

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