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A..., se disant né le [...] à Ebilassorkro (Côte d'Ivoire), au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Puy-de-Dôme, le service de la police aux frontières étant simultanément chargé, par

de l'Ariège du 9 décembre 1993 pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, prescrivant la fermeture au public, un jour par semaine, des boulangeries, boulangeries-pâtisseries et dépôts

de l'Ariège du 9 décembre 1993 pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, prescrivant la fermeture au public, un jour par semaine, des boulangeries, boulangeries-pâtisseries et dépôts

de l'Ariège du 9 décembre 1993 pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, prescrivant la fermeture au public, un jour par semaine, des boulangeries, boulangeries-pâtisseries et dépôts

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'au lieu de se référer à la définition théorique de son poste de chef de dépôt telle qu'elle résultait

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Y... était irrecevable comme étant prescrite, que le point de départ de la prescription biennale est le jour où le classement de l'assuré dans une catégorie d'invalidité est notifié à l'assuré, la cour

Y... a demandé l'interprétation de l'arrêt du 11 décembre 1986 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé ce point de départ à la date du jugement du 30 avril 1985, alors que, d'une part,

Y... selon laquelle ce client, après le départ de M.

production (SFP) en 1991 en qualité de contrôleur de gestion, estimant qu'il remplissait les conditions d'accès au volontariat prévues par le plan social adopté en 1998, s'est porté candidat pour un départ

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