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L’EUROPE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0117 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian

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CO AND CO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL de la SELEURL BLUMENTHAL AVOCATS - #G0681 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND

limitée DE PASCALE dont le siège social est ... à Saint-Julien les Villas (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Troyes , au profit de Monsieur DIANA

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Requête n o 29287/22 J.Y.R. contre la Belgique (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 décembre 2023 en un comité composé de   :   Diana