date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Maître Diego

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [Z] né le 23 Septembre 1980 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

PSYCHIATRIQUES : Madame [U] [I] née le 02 Mars 1989 à [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] présente assistée de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [N] né le 28 Juillet 1998 à [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [8], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [P] né le 29 Mai 1968 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER, demeurant [Adresse 4] présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [L] né le 10 Juillet 2001 [Adresse 2], [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

] [I] né le 20 Août 1999 à [Localité 4] (MALI) (99) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

C..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’admettre son épouse au bénéfice

B C, représenté par Me Diallo, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00717 Copies exécutoires délivrées à : Me Diego

ARRET No 13/ 279 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Diego X... Enzo X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 février, le 6 et le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2022 et le 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Diallo, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de classement sans suite de sa demande de titre de séjour par le préfet de police de Paris, révélée par un courrier

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dinglor, doit

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Castioni Diego, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.