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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301858_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301899_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202734_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101018_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001452_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100681_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100730_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401173_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402908_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403187_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500042_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310798_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ces actes font état de la naissance de F E, J, B E et A E les 24 décembre 2010, 2 août 2012, 9 mars 2016 et 20 avril 2018, de l'union de H G et de Djaffar E. Enfin, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002936910

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

DJAMA » 33.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6285e1026a1876057df5d30d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[K] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [K] es qualités de mandataire liquidateur de la SARL VIGILANCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP BAUX

683631711211936937a27ae9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DJAMAA, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 10 Avril

Source officielle
TJ

JCP BAUX

683631751211936937a27b68

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DJAMAA, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 10 Avril

Source officielle
TJ

JCP BAUX

683631751211936937a27b6c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DJAMAA, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 10 Avril

Source officielle
TJ

JCP BAUX

684b4970b2ad24aef161f9db

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DJAMAA, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.ESPADINHA DÉBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2025 DÉCISION : Prononcée publiquement le 10 Avril

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502463_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502578_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Djaffar, Sadjad

SIREN 939930145Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

18/06/2026

Voir →

Créations

KACI-CHAOUCHE, Djaffar

SIREN 977971647Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/06/2026

Voir →

Radiations

SMADI, Djaffar

SIREN 904396181Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

15/05/2026

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Modifications diverses

Djaffar, Fiona

SIREN 883009581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

Voir →

Radiations

AIT SAADA, Djaffar

SIREN 930885371Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/04/2026

Voir →