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1 528 résultats pour « Djellal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d694fd8bd33bb83ea4eb

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[D] [B] [B] né le 24 Mai 1980 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de

Source officielle

Page 24 sur 77

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Annonces BODACC431 résultats

Journal officiel
Créations

DJELLAL, Azzeddine

SIREN 911473197Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

28/07/2026

Voir →

Radiations

DJELLAL, Tarik, Kamel, DJELLAL

SIREN 948619945Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/07/2026

Voir →

Créations

DJELLAL, Ismaïl

SIREN 107670523Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/07/2026

Voir →

Créations

DJELLAL, Tarik, Kamel

SIREN 948619945Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/07/2026

Voir →

Créations

DJELLALI, Willem, Amar

SIREN 888686763Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

16/07/2026

Voir →

CC

soc

61372127cd580146773f1662

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Djemaï X..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301718_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre de l'Intérieur a refusé d'autoriser son entrée sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301719_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre de l'Intérieur a refusé d'autoriser son entrée sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301899_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

C A, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207380_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C qui réside à Djelfa, en Algérie, et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01735_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mars 2023 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311448_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbadcdc6046d472a3b9c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [J] [E] [F] née le 08 avril 1962 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68e1fb79364b3ebed3bf0546

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [D] [J] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Djalil

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6698150fb60c111a421d7b2d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0622 DÉFENDEUR : Madame [C] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Djamal

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e62240

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [R] [C] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 6] de nationalité Péruvienne assisté(e) de Me DJAMAL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806cbba3a458318c81541

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[U] [L], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e78

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Le Comptoir central de Confection (l'expéditeur) a chargé la société Tous Transports aériens (TTA) de faire transporter des colis de vêtements à destination de Djeddah

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206939_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par une requête enregistrée le 29 mai 2022 sous le n° 2206939, Mme B A, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328096_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, accopagnée de sa fille mineure C B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, retenue en zone d'attente de l'aéroport

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328475_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308626_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 16 avril 2023, Mme C B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222568_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2022, Mme F A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224601_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre

Source officielle