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733 272 résultats pour « Dommee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372377cd5801467740a237

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 689 et 715 du Code de procédure civile ;

Source officielle

Page 24 sur 36664

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET - GILLOT

SIREN 339492936Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/02/2024

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Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET

SIREN 339492936Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/04/2023

Voir →

Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET

SIREN 339492936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/04/2021

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Radiations

DOMMÉE, Gildas, Jacques

SIREN 817839624GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/06/2017

Voir →

Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC

SIREN 339492936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

29/12/2016

Voir →

CC

comm

6137237bcd5801467740a546

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 98-30.188 et n° P 98-30.189 qui attaquent la même ordonnance ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a560

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c1ab

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Sud et du syndicat UGICT Vivendi Région Sud, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office après avertissement donné

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c20a

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c3a1

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3a8

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société d'HLM Richelieu du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4a3

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 441-3 du Code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4a4

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 441-3 du Code de l'habitation et de la construction

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c826

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Molinié, avocat de l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Cévennes, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e5c6

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles 1229, 1231 et 620, alinéa 2, du

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7f5

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, devenu

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e831

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 devenu

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e880

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eafb

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecfb

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles L. 211-9 et L. 211-11 du Code des assurances

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed81

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 244 de la loi du 24 juillet 1966, devenu

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee20

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen examiné d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef36

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

. ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article 620, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

comm

6137265acd58014677424e84

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 625 du nouveau

Source officielle