A C et l'EURL San Marko de cesser immédiatement les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées AL 4 et AL 5, situées chemin de Beaurepaire à Dourdan, et de mettre à la charge de la commune de Dourdan

Alain X... étant majeur lors du décès du second mari de sa grand-mère, le décès ne saurait lui ouvrir droit à réparation au titre de la douleur morale ; que le Centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche

Le certificat médical initial établi le 11 janvier 2023 par le Docteur [S] mentionnait : « G# Genou Gauche – Œdème du genou gauche / boiterie / douleur bord externe de l’articulation ».

Les suites immédiates sont marquées par un hématome pariétal, une fièvre à 38°C et des douleurs persistantes.

X... a conclu avec la société Doublet (la société) un contrat de coordinateur conseil pour une durée de trois ans, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des

syndrome du défilé thoraco-cervico-brachial de Mme [V] est une conséquence directe » de l'accident du 11 septembre 2013, la cour d'appel a considéré que la société Matmut n'établissait pas que les douleurs

mouvements du cou dans tous les azimuts avec des craquements désagréables à la mobilisation et par des cervicalgies parfois accompagnées de céphalées, d'acroparesthésies dans la main droite et de douleurs

fracture ouverte de l'avant pied droit, une luxation interphalgienne distale de l'index et du majeur gauche, un traumatisme du périnée avec hématome ; qu'il existe des séquelles, troubles de la marche, douleurs

Vu, 1°), sous le n° 97 746, la requête présentée par les villes et communes d'AMIENS, du HAVRE, de ROYE, de MONTDIDIER, de DOULLENS, de MOUSSY-LE-NEUF (Seine-et-Marne), de VER-SUR-LAUNETTE (Oise), de MONTAGNY-SAINTE-FELICITE

Suivant certificat médical établi le 26 mars 2025 d’après un examen réalisé le lendemain de l’accident, Monsieur [T] [A] a présenté des rachialgies totales, des gonalgies à droite avec douleur à la palpation

suivante : L'association des contribuables du Dourdannais en Hurepoix a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 octobre 2012 par lequel le maire de Dourdan

COFIDIS [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant,

L'OPH HABITAT DROUAIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau

B... a conduit l’administration à établir un nouveau certificat attestant d’une présence de 465 jours à la citadelle de Doullens.

procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Orphi a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite du 5 décembre 2018 par laquelle la commune de Dourdan

conformément aux dispositions particulières ; Que Toulouse Carrelages prétend une gestion anarchique pour ne pas régler la totalité des 32 réclamations de franchise et prétend qu'il y aurait des doublons

résulte de l'arrêt attaqué que, dans la soirée du 30 juillet 1994, après être entré dans la chambre de Zina X. et lui avoir porté un coup de poing, Pascal Bonnaire l'aurait contrainte, malgré ses cris de douleur

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La Société minière Yaou Dorlin