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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696f3a8ccdc6046d47f57f5f
17 janvier 2026
17 janvier 2026
cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf88a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf88e
12 octobre 2024
12 octobre 2024
cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf898
12 octobre 2024
12 octobre 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf8a6
12 octobre 2024
12 octobre 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b61
13 avril 2024
13 avril 2024
à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Halard, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officielleETRANGERS
68106202623750c90e2d7704
27 avril 2025
27 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, cabinet CENTAURE, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE
Source officielleRétention Administrative
6801dcc02d41c0a3fc6ecb09
15 avril 2025
15 avril 2025
Par courriel reçu le 14 avril 2025 à 12 h 29, la préfecture via son représentant Me Romain DUSSAULT, fait les observations suivantes (sic) : 'En effet, l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0beb28d0ccf000877e69e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a583c9498318209d71
27 octobre 2023
27 octobre 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512313_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537637_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., assisté d’un interprète en langue espagnole ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310768_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 30 mai 2023, tenue en présence de Mme Decock, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - et les observations de Me Dussault substituant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311347_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401797_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Dussault représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet des deux requêtes en faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bde
12 décembre 2020
12 décembre 2020
Romain DUSSAULT de la SELARL Claisse & Associes, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
Source officielleciv1
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613722bdcd58014677400db9
26 novembre 1996
26 novembre 1996
François, Xavier Y..., notaire, demeurant 4, place Arthur Dussault, 94221 Charenton le Pont, 2°/ de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324857_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, les décisions lui refusant un délai de départ volontaire et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français de trente-six mois sont injustifiées ; - et les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312723_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Namigohar, représentant Mme A ; - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314325_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, non présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police.
Source officiellePage 24 sur 115