BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 NOVEMBRE 1982) LA SOCIETE BIOFARMA A DEPOSE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE LE 15 NOVEMBRE 1974, SOUS LE NUMERO 181455 LA MARQUE "DUCIL

Un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, a été présenté par la société Claude Jean Investissement, représentée par Me Duteil, et n'a pas été communiqué

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le département du Rhône, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête.

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET BRIFFITHS, GRIFFITHS DUTEIL & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LISIEUX et par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société Matière, représentée par Me Griffiths (cabinet Griffiths Duteil Associés), demande au tribunal : 1°) l'annulation

répandu sur ses vêtements, combustible de deux flambeaux, plantés dans le sol du jardin pour l'éclairer, qu'elle-même et un ami, [S] [D], alors mineur né en 1996, avaient saisis pour mimer un duel

B E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône

pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 30 juin 2010 par la cour d'appel de Versailles, au profit des société Spie Batignolles Nord, Grande Paroisse Normandie, Béton matériaux et construction, Duthil

A..., représenté par Me Dutheil de la Rochère, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Banque Duménil Leble, dont

Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 1996), que le groupement foncier agricole (GFA) de la Dutile a assigné le directeur des services

barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et Me Philippe PERES, avocat au barreau de CASTRES, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025, Pascale DUTEIL

09 Novembre 1986 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention administrative [1] Comparant assisté de Maître Marie HOUPPE substituant MaîtreIsabelle ROMANET-DUTEIL

Par un mémoire en production de pièces enregistré le 14 décembre 2022, le centre hospitalier de Mayotte, représenté par Me Romanet-Duteil, a versé à la procédure l'accord-cadre signé le 12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024 la société Sagir Promotion, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Spie Batignolles Est, représentée par la SAS Cabinet Griffiths Duteil associés, déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2026, la société SAGS Bourg Saint-Maurice représentée par Me Duteil ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée et émet les protestations et réserves d’usage.

Yvan Y..., par la SCP Breton-Tetu-Dutheil et par les héritiers de M.