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3 245 résultats pour « Elgart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03020_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il soutient que les moyens soulevés ar l’a elant ne sont as fondés en se référant à ses écritures de remière instance. M.

Source officielle

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Créations

ELGART, Marcel

SIREN 852412832Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

11/06/2026

Voir →

Radiations

ELGART, Jean

SIREN 682713839Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI ELGARTE BIGA

SIREN 501632202Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/04/2026

Voir →

Créations

Les Jardins d'Elgartia

SIREN 101437572Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

25/02/2026

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Dépôts des comptes

ELGARTEKO

SIREN 523668085Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

30/09/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11147

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

par les parties, institue un système de classification en trois fonctions, à savoir les fonctions d'exécution, les fonctions d'études ou de préparation et les fonctions de conception ou de gestion élargie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603362b900cc321461ff7be8

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033a17b2c892955fe90c4ed

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034df74632fc00a2bb80d67

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Mme ELGARNI-BESSA, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207440_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La procédure a régulièrement été communiquée à la société A2MS, à la société ELIARIS, à la société Chorus, à la société GRDF, à la société SOL A.I.R., à la société Orange, à la société ENEDIS, à la société

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6967fe03cdc6046d47510255

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Arthur QUINTIN DE KERCADIO, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [M] [Y] [K] [B] Chambre 3 9 Allée Paul Eluard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302109_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

laquelle la commission d'attribution des logements du groupe Valophis Habitat - Office public de l'habitat du Val-de-Marne a rejeté sa candidature pour l'obtention d'un logement social situé 10 voie Paul Eluard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10026

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

d'achat du véhicule Grecav Sonique XL DSI Rosso F... numéro de série [...], outre intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2012, 11 015,16 € correspondant au prix du véhicule Grecav Sonique Élégante

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f48

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

, à la date de sa comparution devant le tribunal correctionnel (5 mars 2002) pour les faits d'association de malfaiteurs antérieurs à sa remise, Georgette X..., qui n'avait point été définitivement élargie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200757

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

apos;année du litige sont répercutés sur les adhérents par le biais de la cotisation, que la société n'apporte aucun élément sur le point de savoir comment la prise en compte de l'assiette élargie

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260fb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

l'effet de l'évolution de la recherche et l'émergence des "alicaments" ainsi que sous la pression de la jurisprudence européenne, la distribution des produits parapharmaceutiques en grande surface, s'est élargie

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadd2e9a46d1f5a76bcf2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DB2E-W-B7J-NIPM Le 10 Janvier 2025 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00092_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar suite, ces im ositions étant légalement fondées, la société a elante n’est as fondée à soutenir que la rocédure d’établissement de ces im ositions serait irrégulière et ar suite, fautive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213079_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

fixées par les dispositions des articles L. 541-10 et R. 541-87 du code de l'environnement ; - il est illégal en raison de l'illégalité de l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0507DEC006207914

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Case name Lodged on Applicant Place of Residence Nationality 1. 62079/14 Elagra LLC v. Armenia 10/09/2014 ELAGRA LLC Bagratashen Armenian 2. 273/15 Sedrakyan v.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f1fcdc6046d478eb5d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des boues présentes en fond de déshuileur/débourbeur à la présence : - de traces de HAP et BTEX sous les seuils de l’arrêté ISDI (installation de stockage de déchets inertes) - de traces de métaux sur éluat

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f09ca

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

SALOMON, demeurant bâtiment D 17, square Paul Eluard à Sacogia, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

Et sur le moyen unique du pourvoi dirigéc/MM. Y

613720c4cd580146773ee3a3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

(Ardèche), 3°/ de Monsieur ELFARM A..., domicilié HLM Bederet, Largentière (Ardèche), 4°/ de Monsieur D... Mustapha, domicilié ...

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73bc

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

(Seine-Maritime), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Fonderies de Moulages Elbert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel

Source officielle