Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Mme ELGARNI-BESSA, greffière présente lors du prononcé.

La procédure a régulièrement été communiquée à la société A2MS, à la société ELIARIS, à la société Chorus, à la société GRDF, à la société SOL A.I.R., à la société Orange, à la société ENEDIS, à la société

Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Arthur QUINTIN DE KERCADIO, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [M] [Y] [K] [B] Chambre 3 9 Allée Paul Eluard

laquelle la commission d'attribution des logements du groupe Valophis Habitat - Office public de l'habitat du Val-de-Marne a rejeté sa candidature pour l'obtention d'un logement social situé 10 voie Paul Eluard

d'achat du véhicule Grecav Sonique XL DSI Rosso F... numéro de série [...], outre intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2012, 11 015,16 € correspondant au prix du véhicule Grecav Sonique Élégante

, à la date de sa comparution devant le tribunal correctionnel (5 mars 2002) pour les faits d'association de malfaiteurs antérieurs à sa remise, Georgette X..., qui n'avait point été définitivement élargie

apos;année du litige sont répercutés sur les adhérents par le biais de la cotisation, que la société n'apporte aucun élément sur le point de savoir comment la prise en compte de l'assiette élargie

l'effet de l'évolution de la recherche et l'émergence des "alicaments" ainsi que sous la pression de la jurisprudence européenne, la distribution des produits parapharmaceutiques en grande surface, s'est élargie

DB2E-W-B7J-NIPM Le 10 Janvier 2025 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

ar suite, ces im ositions étant légalement fondées, la société a elante n’est as fondée à soutenir que la rocédure d’établissement de ces im ositions serait irrégulière et ar suite, fautive.

fixées par les dispositions des articles L. 541-10 et R. 541-87 du code de l'environnement ; - il est illégal en raison de l'illégalité de l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie

Case name Lodged on Applicant Place of Residence Nationality 1. 62079/14 Elagra LLC v. Armenia 10/09/2014 ELAGRA LLC Bagratashen Armenian 2. 273/15 Sedrakyan v.

des boues présentes en fond de déshuileur/débourbeur à la présence : - de traces de HAP et BTEX sous les seuils de l’arrêté ISDI (installation de stockage de déchets inertes) - de traces de métaux sur éluat

SALOMON, demeurant bâtiment D 17, square Paul Eluard à Sacogia, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Ardèche), 3°/ de Monsieur ELFARM A..., domicilié HLM Bederet, Largentière (Ardèche), 4°/ de Monsieur D... Mustapha, domicilié ...

(Seine-Maritime), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Fonderies de Moulages Elbert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel