délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth

de l’état des preuves et de la durée de la détention   ».

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 avril 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth

  Griefs   Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, le requérant dénonce la durée de la procédure relative

Elisabeth Y... Georgette Z... Nadine A... Sophie A... Monique B...-Q... Isabelle B...-R... Sophie B... Jacqueline S... Alain C... Danièle D...

  Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété), il dénonçait notamment la durée et l’iniquité de

Le même jour, le préfet de la Côte d'Or lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois et le préfet du Jura l'a assigné à résidence pendant une durée de

Le procès-verbal de réception en date du 6 novembre 2015 mentionne que les sols des communs n’avaient pas pu être réceptionnés car les sols n'avaient pas été nettoyés et il est mentionné au procès-verbal

    Déclare la requête recevable quant au grief tiré de la durée de la procédure et irrecevable pour le surplus   ;   2.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

., demeurant PK 20,800 Côté Montagne, 98711 Paea, (Polynésie française), 8 / de Mme Louise H..., épouse V..., demeurant PK 20,800 Côté Montagne, 98711 Paea, (Polynésie française), 9 / de Mme Elisabeth

  Griefs   Tous les requérants se plaignent, sous l’angle de l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, de l’absence d’audience devant le tribunal