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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29dc
28 avril 2025
28 avril 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02877 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29de
28 avril 2025
28 avril 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/02876 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e0
28 avril 2025
28 avril 2025
Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02875 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e2
28 avril 2025
28 avril 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02874 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e6
28 avril 2025
28 avril 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eaef4420d4e95ca29e8
28 avril 2025
28 avril 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02870 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa
Source officielle17e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee5
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mars 2019 RG : F 16/02878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société JST TRANSFORMATEURS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mars 2019 RG : F 16/02877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société JST TRANSFORMATEURS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent
Source officielle3ème Chambre
642d1463cb8fa004f57da14d
4 avril 2023
4 avril 2023
GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 07 février 2023 avec l'assistance de Madame Laurence
Source officielle4ème Chambre
62187f1d95d2d97900709471
24 février 2022
24 février 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [W] [P] né le 27 Mars 1950 à PARIS 14ème 86 Avenue de la République 92120 MONTROUGE Représenté par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LAURET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd11c
5 mai 2022
5 mai 2022
au barreau de VIENNE INTIMÉES : SARL ROUDIS [Adresse 2] [Localité 4] SARL TELDIS [Adresse 1] [Localité 6] SARL TOMADIS [Adresse 7] [Localité 3] tous trois représentées par Me Laurent
Source officielle1ère chambre civile B
669f4802b8a2ee2bca84b0ab
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A258 Société AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1908 ayant pour avocat plaidant Me Laurence
Source officielle1ère chambre civile B
650d309b71dfcd8318200f6c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca7
2 avril 2024
2 avril 2024
[F] [L] né le [Date naissance 12] 1958 à [Localité 21] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Laurence JUNOD-FANGET de la SELARL ALYSTREE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 361 Ayant
Source officielleChambre 4-3
6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5
21 mai 2026
21 mai 2026
Association [1] ISRAELITEMARSEILLE [2] Association [3] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : -Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe-laurent
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dce
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Société GCA SUPPLY PACKING (anciennement dénommée SOFLOG) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68df
25 avril 2023
25 avril 2023
, avocat au barreau de PARIS GROUPAMA RHONE ALPES, ès qualité d'assureur des sociétés [W] [J], KANA, A3F CONSTRUCTION, [M], SEIXAS CHARPENTE [Adresse 20] [Localité 22] Représentée par Me Laure-cécile
Source officielle17e chambre
650d31ad71dfcd83182016bc
6 septembre 2023
6 septembre 2023
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 - Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Elsa
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00311 APPELANT : [L] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa
Source officiellePage 24 sur 29