L’enfant présente désormais des troubles neurologiques.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle

née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle Mauro, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué (bénéficie d'une

Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/04142 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Armelle de CARNE DE CARNAVALET avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Emmanuel

- signé par Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Mme [H] expose que la SCI Valéric n'a soulevé aucun moyen susceptible de venir au soutien de sa demande d'annulation.

N° RG 23/58195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DN5 N° : 6-CB Assignation du : 31 Octobre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle

président de ce tribunal fait droit à la demande de Viaxel et : * Enjoint Iorga à payer à Viaxel * La somme de 12 599,97 € à titre principal avec intérêts au taux légal à compter de la date de la présente

le requis susnommé et à défaut de conciliation, TENANT les dispositions des articles 18 et 19 du décret du 11 mars 2015, TENANT le contrat objet du présent litige.

Conseillere Etait présente lors des débats Madame Clotilde ZYLBERBERG, attachée de justice Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel

En conséquence, il convient de dire que les conventions spéciales TOLEDE HPA priment sur les conditions personnelles ALBINGIA.

PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER ET DEFENDEUR Monsieur

APPELANT d'un jugement rendu le 23 OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA HSBC FRANCE dont le siège social est 103, avenue des Champs Elysées-75419 PARIS assistée de Me Emmanuel

AUTOMOBILES LIGIER 105 route d'Hauterive-03200 ABREST représentée par Maître Emmanuel CAPUS, substituant la SELAFA FIDAL, société d'avocats à VICHY, intervenant par Maître Rémi MASSET, COMPOSITION

-AZUR CONFORT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrick VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Il en résulte que l'appelant a énoncé lui-même entreposer des affaires personnelles dans le bien indivis, en détenir les clefs et être ainsi libre d'aller et venir pour en jouir.