I EMMANUELLI Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 26 RUE NAPOLEON Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 24 RUE NAPOLEON C/ SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE EMPIRE COUR D'APPEL DE

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

NIMES 16 août 2022 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDIS

PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDIS

NIMES 16 août 2022 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDIS

17 août 2022 X se disant [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDIS

Emmanuel Z... ont mandaté notre cabinet pour la défense de leur intérêts dans le cadre de la procédure diligentée au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des années 2004 à 2008. » ; que si la

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle

BAYLAUCQ, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [O] [U] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Emmanuel

ABEILLE IARD ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle MENARD, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 775 Situation : S.A.R.L.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

Localité 1] N° RG 26/01646 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GG2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h33 Nous, Emmanuelle

2012 R.G : 11/00284 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mars 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 10/410 SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE EMPIRE C/ SCI EMMANUELLI

[H] [P] Représenté par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [KS] épouse [P] Représentée par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022.