JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 22 mai 2025, devant : Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 16 Mai 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

V... née le [...] à ESPINHO (PORTUGAL) [...] [...] Ayant pour avocat Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS La SCI [...]

aérogénérateurs et d'un poste de livraison, est dans l'emprise du parc naturel régional des Grands Causses, de la zone d'importance pour la conservation des oiseaux dite " des montagnes de Marcou, de l'Espinousse

empreintes digitales au moyen du système " Eurodac " a révélé qu'il avait précédemment franchi irrégulièrement les frontières espagnoles le 10 décembre 2021, que le 10 novembre 2022, les autorités espgnoles

C'est ainsi que : - vous m'épiez, espionnez tous mes faits et gestes et que notamment, le 8 juillet 2008, vous avez été surprise à écouter à l'extérieur de la porte de mon bureau alors que dans celui-ci

anonyme selon lequel au cours des manifestations qui allaient être organisées le 23 mars, des provocateurs, infiltrés parmi les manifestants, tireraient sur les personnes considérées comme «   espions

est notamment impossible de savoir à quelle date précise les photographies ont été prises et que ces photographies démontrent en réalité que les consorts [D] passent leur temps à photographier et à espionner

Il lui aurait fait des reproches incessants alors qu'il se trouvait lui-même en état d'ébriété et aurait espionné ses salariés au moyen des caméras de surveillance. M.

Les faits dénoncés de pose de caméra dans le but de les espionner ne sont pas justifiés par la pièce invoquée (pièce 54) qui ne permet pas de conclure que la caméra soit dirigée vers leur propriété et

[X] l'espionne et la rend responsable de tous ses maux alors qu'elle a tenté de résoudre amiablement le litige en réalisant les travaux qui étaient à la charge de M.

2018 est paru aux éditions l'Archipel, département éditorial de la SAS ECRITURE COMMUNICATION, un livre intitulé 'Je ne pouvais rien dire' et sous-titré 'Contre-espionnage, antiterrorisme, un ancien espion

avons remarqué dans l'historique des liens vers des sites internet consultés, ces derniers sont des sites dits " à risque " susceptibles de provoquer l'installation et la récupération de logiciels espions

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

[I] [Q] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jeanne ESPANOL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 354 EXPOSE DU LITIGE En 2017 et 2018

  Murillo Espinosa v. Spain (no. 37938/03), judgment of 7 June 2007. Salt Hiper, S.A. v. Spain (no. 25779/03), judgment of 7 June 2007.

dans le prolongement de la Montagne Noire et dont les crêtes culminent entre 700 et 800 mètres en étant elles-mêmes dominées au nord, de l'autre côté du sillon du Jaur, par les monts du Somail, de l'Espinouse

Son dernier emploi au Chili a été un poste de secrétaire administrative pour une société Enrique Escobar Espinoza qui lui a rapporté en septembre 2014, la somme de 146 273 CLP (soit 201.50€) Elle est

Un   certain   G.S., espion du parquet, aurait été placé dans sa cellule pour l’intimider quotidiennement.