Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

La déclaration d’accident du travail du 03 août 2017 faisait état d’une « chute dans les escaliers du centre – a glissé sur des feuilles ».

son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de démolition partielle et de reconstruction des cages d'escalier

deux autres personnes ; que, pour motiver la déclaration de culpabilité de l'accusé, la cour d'assises d'appel, statuant sur renvoi a relevé que l'accusé avait volontairement mis le feu à la cage d'escalier

et donc le chevêtre bloquant la cheminée en tête alors que les ouvrages nécessaires à la stabilisation de la cheminée en partie basse prescrits le 25 mai 1994 n'étaient pas réalisés (linteau sur l'escalier

facture de la société CTM du 9 décembre 1992, faisant référence à un devis du 3 juillet 1992 et relative à des travaux de démolition intérieure (cellier, mur de séparation, cellier-remise) et de deux escaliers

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'un accès suffisant ; que la parcelle cadastrée section [...] dispose actuellement d'un accès piéton sur le passage [...], voie publique, au moyen d'un portail d'1,50 mètre de largeur et de deux escaliers

chef de service, "à la suite de renseignements provenant du bureau de police territorialement compétent faisant état de la présence fréquente de revendeurs de produits stupéfiants dans cette montée d'escalier

connaître de l'établissement en cause dans les mois ayant précédé la vente, la Commission de sécurité a émis un avis favorable à l'exploitation après injonctions, lesquelles, limitées à la création d'un escalier

LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Madame [U] [Q] et son époux, Monsieur [P], [H] [R], résidant [Adresse 3] (bâtiment A , 1er étage, escalier

, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 31 Mars 2026 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d

des époux Le X..., tout en relevant appel de ce jugement ; que, par arrêt du 16 mars 1995, la cour d'appel a condamné la société MRT à indemniser les époux Le X... au titre des désordres de toiture, escalier

Sur assignation du preneur, qui se plaignait d'une humidité affectant la cage d'escalier de l'immeuble donné à bail, un jugement du 5 mai 2011, confirmé par un arrêt du 11 février 2014, a condamné M. et

Se plaignant de désordres affectant les escaliers de secours extérieurs, les syndicats des copropriétaires de ces immeubles (les syndicats des copropriétaires) ont assigné en référé-expertise la société

société Thelem assurances, - à la société Décorations générales du bâtiment, assurée auprès de la SMABTP, pour le lot menuiseries extérieures, - à la société Atelier bois création Duval, pour le lot escalier

tous les deux avaient chuté au sol ; que l'enseignant, qui s'était relevé en premier, avait traîné la jeune fille qui refusait de se rendre au bureau de la vie scolaire, en lui faisant descendre les escaliers

et d'un escalier dans les locaux et que la réalisation de ces travaux avait été votée à l'unanimité, la cour d'appel a pu en déduire, sans inverser la charge de la preuve, que les bailleurs avaient donné

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie