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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
6616d91363271232b2e4c3b6
10 avril 2024
10 avril 2024
Ils ont bien vu que j’essaye de faire des efforts d’insertion. Mon fils est placé et je ne le vois pas beaucoup. Je me suis marié en 2006 et divorcé en 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503494_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il soutient qu'il est inscrit à l'école ESAM dans le cadre d'un master 2 juriste d'affaires et que le récépissé de titre de séjour qui expire le 4 septembre 2025 a compromis une opportunité de signature
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500744_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il a essayé sans succès de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311334_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que, de nationalité ivoirienne, elle a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 13 novembre 2023 comme bénéficiaire de la protection subsidiaire, qu'elle a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300979_20230217
17 février 2023
17 février 2023
tenu de la carence de la préfecture des Hauts-de-Seine, elle se trouve placée en situation irrégulière et ne peut plus travailler ce qui la maintient dans une situation de précarité avérée ; elle essaye
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304936_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mme B soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a essayé vainement de présenter une demande de renouvellement de son titre de séjour ; - la condition d'utilité est remplie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217013_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A a par la suite vainement essayé entre le 4 avril 2022 et le 17 juin 2022 d'obtenir une demande de rendez-vous par le site internet dédié par les services du préfet de la Seine-Saint-Denis à cette fin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421264_20240809
9 août 2024
9 août 2024
condition relative à l'urgence est remplie s'agissant d'un renouvellement d'un titre de séjour dont le défaut la place dans une situation de précarité administrative et financière, alors qu'elle a essayé
Source officiellecomm
6137234dcd58014677408064
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Esam X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 juin 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308461_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Mme A soutient que : - la mesure sollicitée est urgente dès lors qu'elle a essayé vainement de présenter une demande de renouvellement de son titre de séjour et ne peut poursuivre ses études en France
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403836_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il a essayé de prendre rendez-vous en préfecture sans succès.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2409549_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
problèmes techniques, qu'elle a ensuite reçu un appel de la préfecture la convoquant pour le 17 juin 2024 mais qui n'a pas été confirmé par un écrit et la police ne l'a pas laissée entrer, qu'elle a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410061_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A soutient que son employeur peut suspendre son contrat de travail en raison de l'irrégularité de sa situation, qu'il a vainement essayé de prendre rendez-vous en préfecture et qu'il doit être muni d'une
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2682959-2931168
26 mars 2009
26 mars 2009
psychological study of Roma children who attended Roma-only classes in their region which reported that segregated education produced emotional and psychological harm in Roma children, both in terms of self-esteem
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2695689-2938942
1 avril 2009
1 avril 2009
psychological study of Roma children who attended Roma-only classes in their region which reported that segregated education produced emotional and psychological harm in Roma children, both in terms of self-esteem
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007767_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
nuisances sonores ; - l'élevage de volailles en cause provoque des nuisances sonores importantes, des odeurs nauséabondes, ainsi que des risques sanitaires en raison de l'apparition de rongeurs, d'essaims
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c437a3
24 mars 1987
24 mars 1987
dégradation du tissu n'était pas décelable à l'oeil nu, même par un spécialiste, lors de la réception du vêtement, et en prétendant que la détérioration provenait du propre fait de Mme Y... qui avait essayé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00092
8 février 2011
8 février 2011
19 mars 2004 que la société LABONORD fait la promotion par l'intermédiaire de son site internet de flacons LABONORD prêts à l'emploi en plateau filmé avec pour certaines références la désignation « ESAYFIX
Source officielleChambre Premier Président
69e1c715cdc6046d4788f312
16 avril 2026
16 avril 2026
assisté de son conseil commis d'office a indiqué qu'il n'était pas allé au CMP car il ne l'avait pas trouvé, qu'un infirmier était venu avec un gendarme et qu'ils ne l'avaient pas écouté lorsqu'il avait essayé
Source officielleChambre 2 A
69f443c1cdc6046d472e9648
30 avril 2026
30 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires soutient que l'huissier a effectué des diligences pour essayer de toucher Mme [V] [R] mais n'a pu connaître sa nouvelle adresse ; cette copropriétaire, qui avait déménagé
Source officiellePage 24 sur 421