Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 2
68dec3b86af9fd1f8094d75e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Avocat, #C1905 DÉFENDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 7] [Localité 5] Comparant assisté de Me Jean-arnaud NJOYA, Avocat, #C2147 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [D] [Y] LE GREFFIER [V] [B] Copies
Source officielle3ème Ch.section B
695eb7becdc6046d478b141b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RENNES [Adresse 10] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 05 Janvier 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJVM Epoux [N] (divorce) 2 Copie
Source officielle3ème Ch.section A
661438693bbdffcd9171b958
5 avril 2024
5 avril 2024
JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Avril 2024 N° RG 17/04322 - N° Portalis DBYC-W-B7B-HK4Z Epoux [C] (divorce) 2 Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a8
3 avril 2012
3 avril 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2108109_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle1ère chambre JU
DTA_1900130_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle1ère chambre JU
DTA_1902646_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2000748_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2402681_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52986a2c42363790799ed
5 juillet 2022
5 juillet 2022
greffe de la cour dans les quatre mois à compter de l'acceptation de sa mission, sauf prorogation dûment sollicitée auprès du magistrat chargé du contrôle des opérations d'expertise, et en adresser une copie
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0dc40aa805a7864e05
25 octobre 2022
25 octobre 2022
S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/06351 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786b428384b762e691c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
W-B7I-JX4X du rôle général [P] [N] [R] [Z] épouse [N] c/ [E] [Y] Me Evelyne BELLUN la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - Me Evelyne BELLUN , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies
Source officiellePrésident 5
DTA_2004314_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00917
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Cette lettre-mandat sera remise pour information à tous les medias et supports qui en feront la demande ; que la société Lagardère publicité, venant aux droits de la société Interedeco, dépositaire de
Source officielleTribunal Foncier
690d7ec5bb81cebe2e80cf9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 82 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00086 - N° Portalis DB36-W-B7F-DQK - 28A AFFAIRE : [I] [A], [T] [Z
Source officielleJAF section 4 cab 2
677c2cd76f491b6d2638ee4d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Clémence BERTIN-AYNÈS de la SELARL ACCORDANCE AVOCATS, Avocat, #A0624 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER Faouzia GAYA Copies
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10447
19 mai 2016
19 mai 2016
décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Copper-Royer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10450
19 mai 2016
19 mai 2016
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale des mines du Sud-Ouest Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé
Source officielleciv3
é d'avoir débouté M. et Mme X... de leurs demandes dirigéesc/M. et Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C301319
3 novembre 2010
3 novembre 2010
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que selon un courrier du syndic en date du 30 juin 2004, dont copie
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007675450
6 mai 1983
6 mai 1983
X... tendant à : 1° la réformation du jugement du 20 novembre 1978 du tribunal administratif de Basse-Terre rejetant partiellement sa demande en décharge des cotisations des contributions foncières des
Source officiellePage 24 sur 130