Les époux X...s'engageaient en outre à assumer une obligation alimentaire à l'égard d'Eugène Y... , ainsi que les charges courantes de la maison.

ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Louis X... ... 20250 CORTE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de

de Chalosse et la société Agec, en vue d'assurer la fourniture et la pose d'équipements destinés à la collecte des déchets diffus spécifiques (DDS) dans onze déchetteries du SIETOM, pour la période courant

Concernant le compte-courant associé, il soutient avoir répondu à l'expert-comptable le 8 mars 2016 ( pièce n° 24) et explique que ce compte courant s'est retrouvé débiteur par l'affectation du résultat

HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [F] [K] né le 13 Mai 1939 à

En outre, Monsieur [D] a rédigé ce jour-là une main courante ne faisant référence à aucun incident.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

° RG : 23/07872 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2024 à : Me Sébastien RAYNAL de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Florence

[P] [O] a ouvert un compte-courant n°[XXXXXXXXXX01] auprès de la SA LCL LE CREDIT LYONNAIS.. Le compte de M. [P] [O] est devenu débiteur en août 2022.

X... dans ce lieu soit liée aux nécessités de la vie courante ou en rapport avec l'exercice de ses fonctions ; que cet accident ne peut donc être regardé comme un accident de service ; que le moyen tiré

Courant juillet 2019, la société Epargne actuelle a quitté les locaux loués et s'est installée dans de nouveaux locaux.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Apied, avocat, pour la CRPN

    La partie requérante se réfère également à des passages extraits de l'un des livres publiés sur la communauté ( Il Forteto , Florence, 1998). 45.

PLT/COU [Adresse 39] [Localité 18] non comparante, ni représentée S.A. [32] SURENDETTEMENT [Adresse 31] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

représentée [18] [Adresse 24] [Adresse 5] [Localité 10] non comparante, ni représentée [17] [14] [Adresse 32] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

au barreau de Paris ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU, Magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence

général : N° RG 23/06519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier 2023 du TJ de CRÉTEIL - RG n° 22/01278 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

Adresse 5] [Localité 10] non comparante, ni représentée S.A. [27] [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mars 2024, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence